b) l'application, la réapplication, l'installation ou l'utilisation de tels systèmes sur les navires visés à l'article 3 1) c) lorsqu'ils se trouvent dans un port, un chantier naval ou un terminal au large d'une Partie,

a) l'application, la réapplication, l'installation ou l'utilisation de systèmes antisalissure nuisibles sur les navires visés à l'alinéa a) ou b) de l'article 3 1); et

1. Un budget est-il prévu pour 2008 pour le remboursement d’une deuxième implantation cochléaire dans l’oreille pour les enfants et/ou les adultes qui ont déjà bénéficié du remboursement d’une première implantation cochléaire dans l’autre oreille ?

«vernis», un matériau de revêtement incolore qui, appliqué sur un support, forme un film transparent présentant des propriétés protectrices, décoratives ou techniques spécifiques et qui, après application, sèche pour former un revêtement compact qui adhère et protège.

«peinture», un matériau de revêtement pigmenté fourni sous forme de liquide, de pâte ou de poudre qui, appliqué sur un support, forme un film opaque présentant des propriétés protectrices, décoratives ou techniques spécifiques et qui, après application, sèche pour former un revêtement compact qui adhère et protège.

1. Tous les animaux d'une exploitation nés après le 31 décembre 1997 ou destinés après cette date aux échanges intracommunautaires sont identifiés par une marque approuvée par l'autorité compétente, apposée à chaque oreille.►A1 Tous les animaux d'une exploitation située en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie ou en Slovaquie nés au plus tard à la date d'adhésion ou destinés après cette date aux échanges intracommunautaires sont identifiés par une marque approuvée par l'autorité compétente, apposée à chaque oreille.