‘manufacturer’ means any natural or legal person who is responsible to the approval authority for all aspects of the engine EU type-approval or authorisation process and for ensuring conformity of engine production, and who is also responsible for market surveillance concerns for the engines produced, whether or not they are directly involved in all stages of the design and construction of the engine which is the subject of the EU type-approval process.
«constructeur», toute personne physique ou morale responsable, devant l'autorité compétente en matière de réception, de tous les aspects du processus de réception UE par type ou d'autorisation du moteur ainsi que de la conformité de la production du moteur et qui est également responsable des questions de surveillance du marché en ce qui concerne les moteurs produits, que cette personne intervienne ou non directement à toutes les étapes de la conception et de la construction du moteur soumis à réception UE par type.
