question parlementaire

anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement

offre et demande [ demande | offre ]

question orale

question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

demande de renseignements

faire face à l'évolution de la demande

Article 27. Données du marché Belpex détient les droits de propriété exclusifs sur les données de marché du Belpex Spot Market, telles que, de façon non limitative, les courbes agrégées concernant la demande et l'offre totales, le MCV, le MCP, les prix et volumes des Contrats, le prix le plus bas et le prix le plus haut ainsi que toutes les informations dérivées desdites données.

2. En ce qui concerne votre question de savoir si les "raisons" (permettant de conclure des contrats à durée déterminée successifs) sont cumulables ou peuvent être prises séparément, il y a lieu de répondre qu'un employeur, qui aurait déjà fait usage de l'une des deux dérogations prévues, respectivement, à l'article 10bis, § 2 (durée totale de deux ans) et à l'article 10bis, § 3 (durée totale de trois ans moyennant autorisation préalable) ne pourra recourir à nouveau à l'une de ces possibilités (prévue dans ce même article 10bis) qu'à la condition qu'intervienne une interruption attribuable au travailleur.

Dans ce sens, les chiffres fournis pour la question 1 ne sont pas assez exhaustifs pour permettre la formulation d'une réponse intégrale à la question relative au nombre d'incidents de violence enregistrés dans sa totalité.

En complément à la question écrite n° 677 du 24 septembre 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n° 48) j'aimerais que vous puissiez me donner les éléments suivants: 1. le nombre total d'événements signalés à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) (y compris donc ceux qui sont classés sous INES 1), réacteur par réacteur (et non pas site par site comme dans votre réponse) pour la période de 2012 à 2014; 2. le nombre total d'événements signalés à l'AFCN (y compris donc ceux qui sont classés sous INES 1), réacteur par réacteur et mois par mois pour l'année 2015; 3. par ailleurs, j'ai bien pris note qu'avant 2012 le relev ...[+++]é n'était pas harmonisé.