technologie de transport maritime

Direction générale Transport Maritime

élaborer des plans d'efficacité pour le transport maritime

Code IMDG | Code maritime international des marchandises dangereuses | Code maritime international pour le transport des marchandises dangereuses

programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des transports | Recherche dans les transports en Europe | EURET [Abbr.]

Au niveau mondial, les émissions du transport maritime représentent actuellement 3 % des émissions totales, une part qui devrait atteindre 5 % en 2050[6] en raison de la croissance attendue de l'économie mondiale et de la demande de transport qui en découle.

Art. 2. A l'article 2 du même arrêté les mots « Le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport». sont remplacés par les mots « Le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode ...[+++] de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport pour autant que cela relève un compétence fédérale». Art. 3. A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 30 août 2013 les mots « Le directeur de la Direction Contrôle de la Navigation de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports peut » sont remplacés par les mots « Le directeur général de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports ou son mandataire peut, pour autant que cela relève un compétence fédérale, » Art. 4. Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 30 août 2013, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Vu le Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE ; Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation, l'article 4, modifié par la loi du 22 janvier 2007, l'article 9 et l'article 30, modifié par la loi du 22 janvier 2007 ; Vu la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires, l'article 6, modifié par la loi du 19 décembre 2012, l'article 7, modifié par la loi du 5 mai 1999, et l'article 9 ; Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port ; Vu l'association des gouvernements de région ; Vu l'avis de l'Inspecteur des F ...[+++]inances, donné le 8 juin 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget du 28 août 2015 ; Vu l'avis 58.581/4 du Conseil d'Etat, donné le 21 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° Règlement (UE) n° 1257/2013 : le Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE ; 2° Direction : la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports ; 3° Ministre: le Ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions.

3) Mes administrations ont des lignes de communication ouvertes avec le Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum ou MRCC (Centre de sauvetage et de coordination maritime) situé à Ostende, qui surveille la zone économique exclusive (ZEE) au moyen d’une couverture radar et au travers de sa collaboration avec la Police de la navigation (SPN). En outre, elles ont de bonnes relations avec la communauté des pêcheurs belges.