2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 2, 5°, modifié par l'article 3, 2°, du décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines dir ...[+++]ectives, l'article 5 et l'article 19, § 3, modifié par l'article 2, 1°, du décret du 19 septembre 2002 modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et par l'article 17, 1°, du décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique; Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 11 décembre 2015; Vu l'avis 59.100/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport du 10 mars 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Considérant la décision n° 2014/955/UE du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établ ...

Le gestionnaire assure au moins les missions suivantes : - créer et mettre à la disposition la banque de données commune en recourant aux moyens techniques nécessaires sur la base des possibilités découlant de l'environnement ICT propre à son service; - gérer la banque de données commune et en assurer sa maintenance; - traduire en règles fonctionnelles les modalités relatives au traitement de l'information déclarées par les ministres en vertu du § 3; - déterminer et faire appliquer les normes techniques nécessaires au fonctionnement de la banque de données commune; - fournir un avis sur le plan technique et/ou fonctionnel à la demand ...[+++]e du responsable opérationnel ou du conseiller en sécurité et en protection de la vie privée; - organiser les droits et les accès nécessaires aux traitements à effectuer dans la banque de données commune; - fournir une documentation et une assistance technique; - gérer et traiter les rapportages des incidents de sécurité tant sur le plan technique que fonctionnel.

De plus, certaines zones non-cadastrées ne disposent pas d'un numéro cadastral; - En ce qui concerne les remarques relatives à l'absence de critères, de méthodologie et d'études ayant fondés l'arrêté, il est renvoyé au rapport technique de 2002 sur la directive habitat 92/43/CE dans la Région bruxelloise, zones spéciales de conservation, dossier technique et scientifique de la Division espaces verts IBGE qui constitue le fondement du périmètre de la ZSC I. Le rapport de 2008, mentionné dans les considérant de l'arrêté, permet quant à lui, de fixer les objectifs de conservation spécifiques du si ...[+++]te compte tenu des relevés subséquents relatifs aux habitats et espèces identifiés, sans remettre en question le périmètre d'inclusion.

Par ailleurs, une autre initiative concerne la mise en œuvre des recommandations à l'intention de tous les acteurs belges en RD et innovation. Ces recommandations sont contenues dans le rapport [http ...]

3.5.2. Lorsqu'un système est conçu pour que l'activation du MI nécessite plus de deux cycles de préconditionnement, le constructeur doit fournir des données et/ou une évaluation technique afin de démontrer que le système de surveillance en fonctionnement détecte aussi efficacement et précocement la détérioration des composants.

un contrôle des documents attestant la conformité du véhicule au contrôle technique et, si le conducteur le présente, d’un rapport de contrôle technique routier établi récemment.