assurance maladie directeur d'entreprise pharmacien vol protection des données juif norme environnementale éthique profession indépendante ressortissant étranger Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Institut national d'assurance maladie-invalidité contrôle administratif aéroport désastre d'origine humaine gestion licenciement collectif obligation financière développement durable jeune travailleur Société fédérale de Participations administration électronique handicapé prestation familiale réinsertion professionnelle blanchiment d'argent déduction fiscale désastre naturel procédure judiciaire personnel contractuel Loterie nationale établissements scientifiques et culturels fédéraux Registre natio ...[+++]nal des personnes physiques label de qualité norme sociale petites et moyennes entreprises recours administratif création d'entreprise droit fiscal flotte marchande délégation de pouvoir assurance chômage Fonds des calamités Office de sécurité sociale d'outre-mer pharmacie amélioration du logement marché du travail musique handicapé mental retraite anticipée assurance vieillesse service d'emploi formalité administrative jeu automatique facilités pour handicapés Régie des Transports maritimes Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Seconde Guerre mondiale Office national des vacances annuelles faillite impôt des personnes physiques politique de l'emploi arts du spectacle protection de la vie privée recrutement Région wallonne chômage des jeunes administration fiscale Banque-Carrefour de la sécurité sociale loi-programme Fonds des maladies professionnelles commerce international aide à l'emploi migration alternante réforme administrative aide aux sinistrés sécurité publique transfusion sanguine voie de recours garde d'enfants législation déléguée relation administration-administré Institut belge des services postaux et des télécommunications fonds bu ...

Après une opération chirurgicale visant à soigner l’épilepsie: voir “Épilepsie”.

Article 1. § 1. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 et sans préjudice des dispositions des directives européennes 78/686/CEE et 78/687/CEE, le champ d'activité du praticien de l'art dentaire porteur du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie s'étend à la prévention, au diagnostic, à la planification du traitement et au traitement même de toutes les affections parodontales (en relation avec l'accumulation de plaque ou non, à l'exception de la thérapie des lésions cancéreuses) par la thérapie chirurgicale/non-chirurgicale, la régénération ...[+++]tissulaire parodontologique, le traitement de kystes d'origine parodontale dans la région gingivoalvéolaire, le traitement des problèmes de furcation, l'extraction chirurgicale, les transplantations et réimplantations des dents ainsi que la pose d'implants oraux et leurs pièces intermédiaires à la mandibule et dans le processus alvéolaire des maxillaires.

(35) considérant que la présente directive n'affecte pas les dispositions des législations nationales en matière de brevets selon lesquelles les procédés de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic pratiquées sur l'organisme humain ou animal sont exclus de la brevetabilité;

Les autres exclusions autorisées concernent les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes et des animaux, ainsi que les végétaux et les animaux (autres que les micro-organismes) et les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux (autres que les procédés non biologiques et microbiologiques).

Au cours d'une seconde phase, prévue normalement en 2010, le groupe cible précité serait élargi et de nouvelles initiatives seraient prises en parodontologie en vue du traitement de problèmes qui n'ont pu être résolus au moyen d'un détartrage sous-gingival et qui exigent un traitement chirurgical.