PREAMBULE : Considérant la demande du 9 mars 2016, par laquelle Mme Caroline Debois, rue des Lauriers 11, à 5020 Namur, sollicite une dérogation, afin de quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves naturelles et forestières de la Région de Bruxelles-Capitale, à des fins de recherche scientifique et d'éducation; Vu l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1, 10°, 83, § 1, 84 et 85; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 25 mars 2016, moyennant le respect de certaines conditions; Con ...[+++]sidérant la nécessité de se rendre sur des placettes, sélectionnées au hasard dans plusieurs bois de la Région de Bruxelles-Capitale et faisant 18 mètres de rayons, essentiellement hors des routes et des chemins ouverts à la circulation du public, afin d'observer les perruches à collier (Psittacula krameri) et alexandre (Psittacula eupatria); Considérant l'objectif de caractériser l'habitat des cavernicoles et de déterminer l'influence de la perruche à collier et de la perruche alexandre sur les autres oiseaux cavernicoles; Considérant l'objectif de dresser un inventaire et une description des cavités des arbres, ainsi que la mesure de paramètres dendrométriques (type d'essence, circonférence et hauteur des arbres); Considérant le type d'actes envisagés, à savoir la mesure de la circonférence des arbres au moyen d'un mètre ruban, la mesure de la hauteur des cavités et de certains arbres avec un système d'ultrasons, l'observation des arbres et des oiseaux à partir de la placette identifiée pour chaque site; Considérant que la dérogation a lieu dans le cadre d'un travail de fin d'études; Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis; Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des popul ...

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Sur la base de cette compétence, il peut édicter une réglementation pour des essais sur la personne humaine, réalisés dans le cadre de la recherche scientifique biomédicale portant sur les médicaments, visée à l'article 2, 7º, de la loi entreprise, et il ne viole pas les règles qui déterminent les compétences respectives de l'État, des communautés et des régions en matière de recherche scientifique.

On ne peut procéder à des expérimentations sur les êtres humains qu'après avoir réalisé des expériences étendues et sérieuses sur des animaux; la recherche médico-scientifique sur les êtres humains ne peut avoir lieu que si le médecin qui participe à la recherche biomédicale s'est assuré que le protocole de recherche a bel et bien été soumis à un comité d'éthique médicale agréé.

Les expériences sur des êtres humains ne peuvent être menés qu'après des essais circonstanciés et sérieux sur des animaux et la recherche médico-scientifique sur des volontaires ne peut avoir lieu que lorsque le médecin qui participe à la recherche biomédicale s'est assuré que le protocole de recherche a bel et bien été présenté à une commission agréée d'éthique médicale.

L'utilisation d'animaux de ferme dans la recherche va des expériences appliquées dans les conditions d'un élevage normal aux études plus fondamentales en recherche agronomique, vétérinaire ou biomédicale, réalisées dans des conditions de laboratoire.