Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, l'article 6, 7 et 8; Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes: 1° M. Jan De Brabanter, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Pierre Thonon, démissionnaire, dont il achèvera le ...[+++]mandat; 2° Mme Virginie Pierre, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Anne Missonne, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 3° M. Maarten Vidal, représentant la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, en remplacement de Mme Michèle Bribosia, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 4° Mme Carmen Castellano représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Dominique Plasman, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 5° M. Patrick Binot, représentant les organisations familiales, en remplacement de M. Denis Lambert, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 6° Mme Aleksandra Delanghe, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Vanessa Vens, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 7° Mme Lieve Wierinck, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Claudine Curran, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 8° Mme Maud Vanwalleghem, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Tinneke Huyghe, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 9° Mme Sophie Rohonyl, représentant les partis politiques, en remplacement de M. Christophe T'Sas, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 10° Mme Karen Eloot, en qualité de représentant des organisations représentatives de travailleurs, en remplacement de Mme Ilke Jaspers, démiss ...

e) « Conseil » : le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, visé à l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes.

Le comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes a pour tâche d’aider la Commission européenne dans l'élaboration et dans la mise en œuvre des actions visant à promouvoir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

La décision 2008/590/CE codifie et abroge la décision 82/43/CEE qui crée un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et qui a été modifiée à plusieurs reprises.

Par exemple, la France prévoit la constitution d'un Conseil national et d'une charte garantissant l'égalité entre les hommes et les femmes et la Belgique prévoit pour 2003 la création d'un Institut pour l'égalité des opportunités entre les hommes et les femmes.

(14) considérant qu'il convient de retenir des orientations pour promouvoir une participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision dans le but de parvenir à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et qu'il convient, dans le cadre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000), de r ...[+++]enforcer l'efficacité de ces orientations par l'échange d'informations sur des bonnes pratiques.