article ménager [ vaisselle ]

produits ménagers

dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

agente de comptoir en location de biens personnels et domestiques | agent de comptoir en location de biens personnels et domestiques | responsable de comptoir en location de biens personnels et domestiques

dépense de fonctionnement [ crédit de fonctionnement | dépense administrative ]

appareil électrodomestique | appareil électroménager

dépense des ménages

déchet d'origine ménagère

règlement d'ordre intérieur

Conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 58/2003, le budget de fonctionnement des agences exécutives couvre les dépenses de fonctionnement de l'agence exécutive pour l'exercice budgétaire.

16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale LE MINISTRE FLAMAND DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 ; Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, les articles 4.1.22, 6.1.1 et 6.1.2 ; Vu l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, l'article 5.4.7, alinéa trois; Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le cli ...[+++]ent domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 ; Vu l'avis n° 48.952/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, Vu l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'Aide aux personnes, articles 15 et 16; Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, article 41; Vu l'arrêté ministériel d ...[+++]u 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile; Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 18 mai 2016; Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le budget, donné le .; Vu l'avis de la section des institutions et services de la famille du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes, donné le 7/7/2016 et ratifié le 2/8/2016; Arrêtent : Article 1. L'article 1 de l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile, est modifié comme suit : « le nombre maximum de prestations admises à la subvention pour les aides familiaux ou seniors, visées à l'article 41, § 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé comme suit : Services publics Services privés Art. 2. L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : « Le nombre maximum de prestations admises à la subvention pour les aides ménagers, visées à l'article 41, § 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 rela ...

MARGHEM Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable Article 1. Pour l'application du présent règlement d'ordre intérieur, on entend par : 1° « la loi » : la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable ; 2° « l'arrêté royal du 18 juillet 2012 » : l'arrêté royal du 18 juillet 2012 portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories ; 3° « le Conseil » : le Conseil fédéral du Développement durable ; 4° « le président d'honneur », « le président » et « les vice-prési ...[+++]dents » : les personnes visées à l'article 12, § 1, premier à troisième tirets, de la loi ; 5° « Membres » : les personnes visées à l'article 12, § 1, de la loi ; 6° « Membres ayant voix délibérative » : les personnes visées à l'article 12, § 1, deuxième et troisième tirets, de la loi et à l'article 2, 1°, 2°, 3°, 4° et 6°, de l'arrêté royal du 18 juillet 2012 ; 7° « groupe membre du Conseil » : une catégorie des représentants de la société civile au Conseil visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2012 ; 8° « le Bureau » : le bureau exécutif du Conseil, tel que défini à l'article 12, § 5, de la loi ; 9° « le Secrétariat permanent » : le secrétariat du Conseil, tel que défini à l'article 14 de la loi.