Lorsque des États ont de sérieuses raisons de penser que des activités envisagées relevant de leur juridiction ou de leur contrôle risquent d'entraîner une pollution importante ou des modifications considérables et nuisibles du milieu marin, ils évaluent, dans la mesure du possible, les effets potentiels de ces activités sur ce milieu et rendent compte des résultats de ces évaluations de la manière prévue à l'article 205.

Lorsque des États ont de sérieuses raisons de penser que des activités envisagées relevant de leur juridiction ou de leur contrôle risquent d'entraîner une pollution importante ou des modifications considérables et nuisibles du milieu marin, ils évaluent, dans la mesure du possible, les effets potentiels de ces activités sur ce milieu et rendent compte des résultats de ces évaluations de la manière prévue à l'article 205.

Il est établi des règles, règlements et procédures afin de protéger efficacement le milieu marin des effets nocifs résultant directement d'activités menées dans la Zone ou du traitement de minéraux extraits d'un site minier à bord d'un navire se trouvant juste au-dessus de celui-ci, en tenant compte de la mesure dans laquelle de tels effets nocifs peuvent résulter directement d'activités de forage, de dragage, de carottage et d'excavation ainsi que du déversement, de l'immersion et du rejet dans le milieu marin de sédiments, de déchet ...[+++]s ou d'autres effluents.

5. souligne cependant que certaines énergies renouvelables, dont le bioéthanol issu de matières premières agricoles, pourraient causer des préjudices à l'agriculture traditionnelle, avoir un impact négatif sur la production alimentaire mondiale, et entraîner des conséquences néfastes pour l'environnement (par exemple la déforestation en Amazonie); souligne également que cette solution alternative doit être étudiée très attentivement du fait de ces effets pervers, et invite donc la Commission à continuer d'œuvrer au développement de critères de durabilité pour les biocarburants;

28. souligne que la question des indemnisations financières en cas de défectuosités ou d'accidents éventuels doit être très claire avant même le début des travaux; souligne qu'une défectuosité importante du gazoduc peut avoir des conséquences pour les pays riverains de la mer Baltique et risque d'être dévastatrice pour le milieu marin; estime que l'indemnisation totale doit être à la char ...[+++]ge de l'entreprise Nord Stream;

(4 quater) Les États membres veillent à ce que les entreprises exerçant une activité qui comporte des risques élevés pour l'environnement et est susceptible de nuire à la santé humaine soient tenues de s'informer sur les conséquences environnementales de leur activité et de prendre les mesures de sécurité et de précaution qui s'imposent.