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M. Mahoux constate que le gouvernement a choisi de traiter les discriminations liées au genre dans une loi particulière (doc. Sénat, nº 3-2363) alors que le législateur de 2003 avait considéré qu'il ne fallait pas considérer la discrimination basée sur le genre comme une discrimination spécifique par rapport aux autres.

M. Mahoux constate que le gouvernement a choisi de traiter les discriminations liées au genre dans une loi particulière (doc. Sénat, nº 3-2363) alors que le législateur de 2003 avait considéré qu'il ne fallait pas considérer la discrimination basée sur le genre comme une discrimination spécifique par rapport aux autres.

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