Pour assurer la continuité des activités antidopage, en ce compris le week-end et les jours fériés, nonobstant l'alinéa qui précède, le Ministre peut désigner comme chaperon(s) un ou plusieurs membre(s) du personnel de l'ONAD-CG qui répond(en)t aux conditions visées au § 1, alinéa 3, 1° et 3° à 7°.

Le Fonds possède aussi, dans le cadre de son plan de continuité des activités, de solutions techniques permettant la préservation et l'intégrité des données.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2016; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1, remplacé par la loi du 7 juin 1994; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 25 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; Considéran ...[+++]t que les activités de la Convention doivent être financées; Considérant qu'il est essentiel d'assurer une continuité des activités internationales de cette convention, étant donné l'importance de son domaine d'action liant les droits de l'homme et l'environnement; Sur la proposition de la Ministre l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de € 20.500 à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à l'Office des Nations Unies à Genève comme support financier à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement à titre de contribution de l'autorité fédérale pour l'année 2016.

2. Afin d'assurer la continuité des activités dudit Conseil, l'arrêté royal - modifié - du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres prévoit une disposition permettant aux membres du Conseil dont le mandat a expiré de rester en fonction, jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

1. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces pour garantir que ses systèmes de négociation sont résilients, possèdent une capacité suffisante pour gérer les volumes les plus élevés d’ordres et de messages, sont en mesure d’assurer un processus de négociation ordonné en période de graves tensions sur les marchés, sont soumis à des tests exhaustifs afin de confirmer que ces conditions sont réunies et sont régis par des mécanismes de ...[+++]continuité des activités assurant le maintien de ses services en cas de défaillance de ses systèmes de négociation.

Elle dispose enfin de plans de continuité des activités efficaces pour faire face à toute défaillance de ses systèmes de négociation et elle veille à ce que ses systèmes soient entièrement testés et convenablement suivis de manière à garantir qu’ils satisfont aux exigences du présent paragraphe.