4. invite les États membres, la Commission et la communauté internationale à coordonner et à renforcer la recherche médicale et la production de médicaments et de vaccins efficaces contre Ebola et d'autres maladies émergentes, lesquelles, autrement, sont négligées par le secteur pharmaceutique, en veillant à garantir les conditions éthiques de déroulement des essais via le consentement éclairé préalable des patients sujets aux essais, la transparence des données cliniques issues de ces recherches ainsi que l'accès effectif, gratuite dans la mesure du possible, de ces vaccins et traitements aux populations visées (personnels qualifiés et ...[+++]infrastructures adéquates pour l'administration du traitement, prix n'excédant pas le coût réel de production); déplore cependant que les accords de subvention des projets Ebola+ soient signés après le déblocage des fonds IMI et pas avant, et espère que les sociétés pharmaceutiques impliquées adhéreront aux principes de responsabilité sociale d'entreprise et les respecteront, en particulier en veillant à ce que le traitement par vaccin innovant soit financièrement abordable;

28. encourage la prise de mesures immédiates en vue de créer un environnement financier propice à la recherche afin de prévenir d'autres épidémies, de coordonner et de renforcer la recherche médicale ainsi que la production de médicaments, les essais cliniques et les politiques, non seulement pour lutter contre le virus Ebola mais également contre d'autres maladies virales mortelles pouvant provoquer des épidémies et étant la cause d'un nombre élevé de décès en Afrique, et de publier les données relatives à la sûreté et à l'efficacité des vaccins; souligne la nécessité de ne pas relâcher les efforts de recherche, étant donné la nécessité d'un contrôle continu de l'épidémie, en prenant soin de garantir les conditions éthiques de déroulement ...[+++] des essais via le consentement éclairé préalable des patients sujets aux essais, la transparence des données cliniques issues de ces recherches ainsi que l'accès effectif de ces vaccins et traitements aux populations visées (personnels qualifiés et infrastructures adéquates pour l'administration des soins, prix n'excédant pas le coût réel de production); espère que les conditions, les conditionnalités et les procédures d'attribution des conventions de subvention au titre du programme Ebola+ seront publiées;

L’utilisation du tachygraphe n’est pas obligatoire pour les véhicules ou combinaisons de véhicules dont la masse maximale admissible n’excède pas 7,5 tonnes et qui sont spécialement équipés pour servir d’étal dans les marchés locaux, à condition que les marchands ambulants se déplacent dans un rayon de 50 km autour de leur lieu d’inscription au registre de la population, l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur faisant foi.

2 bis. Les variables structurelles remplissent la condition selon laquelle l'erreur type relative (en faisant abstraction de l'effet de sondage) de toute estimation annuelle représentant 1 % ou plus de la population en âge de travailler n'excède pas:

42. estime que les passagers dont les bagages ont été perdus ou retardés devraient être immédiatement informés de leurs droits au titre de la convention de Montréal et du règlement (CE) n° 889/2002 et qu'il est nécessaire de mener au niveau européen une action législative ou une campagne de sensibilisation pour que la population soit mieux au fait des droits des passagers et des procédures de réclamation relatives aux bagages perdus ou retardés; estime que dans le cas où le retard d'un bagage excède 6 heures, une indemnisation propor ...[+++]tionnée aux besoins du passager devrait lui être offerte afin qu'il puisse subvenir à ses besoins en attendant l'arrivée de son bagage; souligne que la qualité et l'efficacité générale des services de manutention des bagages devraient être abordées lors de la révision de la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté;

Au-delà de l'équilibre, le Gouvernement dégage un excédent de 0,3% entièrement dédié au financement du vieillissement de la population.