CONDITIONS : Espèce(s) animale(s) concernée(s): toutes les espèces de chauve-souris (Chiroptera sp.) Nombre de spécimens de l'espèce animale concernée: pas de limitation de nombre Période pour laquelle la dérogation est accordée: 01 janvier 2015 au 31 décembre 2020 Lieux où la dérogation peut s'exercer: l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale, y compris les réserves naturelles et forestières, ainsi que les sites Natura 2000.

Dans le cas contraire, ils seront redirigés vers Madame Micheline LEFEVRE, clos des Chanterelles, 10 à 1050 Bruxelles; 3) les chauves-souris (Chiroptera sp.) seront automatiquement redirigées vers Madame Luce RENOTTE, rue des Loriots, 10 à 1170 Bruxelles; 4) en cas de surcapacité, les animaux en surcharge seront automatiquement redirigés vers un centre de revalidation agréé; 5) remise en liberté: les individus d'espèces exotiques invasives, reprises à l'annexe IV de l'Ordonnance concernant la conservation de la nature du 1/3/2012, ne peuvent pas être relâchés dans la nature ni être proposés à l'adoption; les animaux exotiques non rep ...[+++]ris à l'annexe IV de l'Ordonnance ne peuvent pas être relâchés dans la nature; si un ou plusieurs animaux exotiques sont proposés à l'adoption à un particulier, le ou les animaux doivent être stérilisés pour compte de l'adopteur.

Rappelant que la première session de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, que s'est tenue à Bonn en octobre 1985, a convenu d'ajouter des espèces européennes de CHIROPTERA (Rhinolophidae et Vespertilionidae) à l'annexe II de la Convetion et a chargé le Secrétariat de la Convention de prendre les mesures voulues pour élaborer un Accord portant sur ces espèces;

(b) le terme " Chauves-souris" désigne les populations européennes de CHIROPTERA (Rhinolophidae et Vespertilionidae) se trouvant en Europe ou dans des Etats non européens de leur aire de répartition;