Par dérogation à l'article 4, § 5, 5° et 6°, les fabricants ou les importateurs de cigarettes, de tabac à rouler et de tabac à pipe à eau dans des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable peuvent réduire la taille de la police de caractères ou l'espacement des lignes du message d'avertissement et des informations concernant le sevrage sur l'avant des paquets lorsque l'avertissement sanitaire combiné est écrit dans plusieurs langues, pour autant que tous les éléments de l'avertissement sanitaire combiné re ...[+++]stent pleinement visibles.

En règle générale, la pâte n'est pas séchée avant la fabrication du papier/carton ; 7° production non intégrée : la production de : a) pâte marchande (destinée à la vente) dans des usines qui ne disposent pas de machines à papier ; b) papier/carton exclusivement à partir de pâte produite dans d'autres unités (pâte marchande) ; 8° production nette : a) pour les usines à papier: production non conditionnée, commercialisable, après la dernière coupeuse bobineuse, c'est-à-dire avant finition ; b) pour les coucheuses hors ligne: production après couchage ; c) pour les usines de papier d'hygiène: production commercialisable après la machi ...[+++]ne à papier d'hygiène, avant tout rembobinage et sans mandrin ; d) pour les usines de pâte marchande: production après conditionnement, exprimée en tSA ; e) pour les usines intégrées : 1) la production de pâte nette : la production après conditionnement (tSA), plus la pâte transférée à l'usine de papier (pâte calculée pour une siccité de 90 %, c'est-à-dire sèche à l'air) ; 2) la production de papier nette : identique à a) ; 9° feuillus : groupe d'essences de bois incluant le tremble, le hêtre, le bouleau et l'eucalyptus.

Envisagez-vous de conditionner l'activation à une autorisation écrite expresse (par le biais d'une application bancaire en ligne ou d'un SMS ou sur papier)?

T. considérant les déclarations du Premier ministre sortant, Ehoud Olmert, se déclarant optimiste quant à la conclusion d'un accord avec l'Autorité nationale palestinienne (ANP) avant la fin de l'année et mettant en avant qu'il est inévitable qu'Israël se retire aux lignes d'armistice de 1949, reconnaissant ainsi qu'Israël « doit quitter la plupart des territoires occupés y compris de la partie Est de Jérusalem et des hauteurs du Golan » pour arriver à la paix avec la Syrie et l'ANP; mais que, contrairement à ce qu'Ehoud Olmert demande, ce retrait ne peut en aucun cas être conditionné ...[+++] à l'abandon du « droit au retour des réfugiés » exigé par les Palestiniens;