gazelle | JEI | jeune entreprise innovante

Pour répondre à l'objectif poursuivi, à savoir porter ces dépenses à 3 % du PIB pour 2020, l'autorité fédérale a instauré un certain nombre d'avantages fiscaux visant à inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses en RD. Les avantages fiscaux en question sont les suivants: - dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les salaires des travailleurs de la connaissance dans les entreprises; - dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les Jeunes entreprises innovantes (JEI); - dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les travailleurs de la connaissance titulaires d'un di ...[+++]plôme de docteur en sciences exactes ou appliquées, en médecine (vétérinaire) ou d'ingénieur civil; - dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les « travailleurs de la connaissance » titulaires d'un master, à l'exclusion des masters en sciences humaines et sociales; - depuis 2007, les entreprises peuvent choisir entre la déduction fiscale des investissements en matière de RD et un crédit d'impôt; - depuis l'exercice d'imposition 2008, les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération fiscale de 80 % des revenus générés par des brevets.

L'une des conclusions de cette évaluation est que l'avantage fiscal accordé dans le cadre du régime "Jeune Entreprise Innovante" (JEI) ne semble avoir eu que peu d'effets statistiquement significatifs sur les dépenses de RD. Il en va de même pour le crédit d'impôt octroyé pour les investissements en recherche et développement.

Bien que peu de recherches scientifiques aient été effectuées sur les effets des changements climatiques sur la côte belge, certaines études telles que Cadre pour le rapport des effets «Climate Change» en Belgique: élaboration et application, étude rédigée à l'initiative du DWTC par Schoeters et Vanhaecke (1999) (cf. [http ...]