règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens

Cadre européen commun de référence pour les langues

compétence linguistique [ cadre européen commun de référence pour les langues | CECR | compétences en langues étrangères | compétences linguistiques | connaissances linguistiques ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

cadres d’architecture en technologies de l'information et de la communication | cadres d'architecture TIC

cadre commun de référence [ CCR [acronym] ]

Directeurs et cadres de direction, technologies de l’information et des communications

Pour le solde des cadres stratégiques communs, les organisations accréditées sont libres d'en déterminer elles-mêmes la couverture géographique ou thématique aux deux conditions suivantes : 1° La couverture d'un cadre stratégique commun géographique se limite à la Belgique ou à un pays en développement ; 2° La possibilité de cadres stratégiques communs thématiques transnationaux se limite aux cas où la plus-value d'une telle approche par rapport à une déclinaison géographique du thème est clairement motivée.

3. - Cadres stratégiques communs (CSC) Art. 12. § 1. Un cadre stratégique commun a une durée de validité de cinq ans à compter du premier janvier suivant sa date d'approbation.

Art. 17. La part minimale, visée à l'article 27, § 1, alinéa 4 de la loi, des allocations de base du budget général des dépenses destinées au financement des programmes qui contribue aux choix stratégiques des cadres stratégiques communs approuvés est fixée à 90%.

Art. 3. Dans l'article 2 de la même loi, les 6° /1 à 6° /5, insérés par la loi du 9 janvier 2014, sont remplacés par ce qui suit : "6° /1 "l'acteur institutionnel" : l'organisation qui est fondée par un pouvoir public ou contrôlée ou gérée directement ou indirectement par lui; 6° /2 "la fédération" : l'organisation qui représente l'ensemble ou une partie des organisations accréditées et qui joue le rôle d'interface entre l'administration et ces organisations accréditées; 6° /3 "la coupole" : l'organisation de la société civile dont les membres sont d'autres organisations de la société civile actives dans le domaine de la coopération au développement; 6° /4 "l'organisation accréditée" : l'organisation qui a le droit de solliciter une sub ...[+++]vention dans le cadre de la coopération non gouvernementale; 6° /5 "le cadre stratégique commun" (CSC) : l'ensemble de choix stratégiques qui sont effectués conjointement par les organisations accréditées dans un pays ou sur un thème, à partir d'une analyse contextuelle commune; ".