Le fournisseur DENSO Corporation (le «demandeur») a soumis une demande d'approbation pour l'alternateur à haut rendement DENSO en tant que technologie innovante, le jeudi 31 octobre 2013.

6. rappelle que l'Union européenne s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et qu'une efficacité énergétique accrue dans la coopération avec nos partenaires au-delà des frontières de l'UE est essentielle à la réalisation de cet objectif; estime que l'accroissement de l'efficacité énergétique est source de croissance et de créations d'emplois; demande dès lors à la Commission d'encourager la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine des énergies renouvelables et des technologies à bon rendement énergétique et d'encourager l'utilisation rationnelle de l'énergie; souligne la néc ...[+++]essité pour la Commission d'encourager coopération et partenariats stratégiques avec des pays en transition vers une économie durable en matière d'innovation et de recherche et développement, d'efficacité énergétique et d'économies d'énergie, de mise en œuvre des technologies liées aux énergies renouvelables, ainsi qu'en matière de stockage énergétique, de réseaux intelligents et d'équilibrage des systèmes énergétiques et de négocier des accès au marché pour les produits et services européens afférents, tout en promouvant une évolution progressive vers une économie à faible intensité de carbone grâce à des accords commerciaux avec, par exemple, des fournisseurs d'électricité renouvelable dont les émissions de gaz à effet de serre seraient réduites au minimum;

24. invite la Commission à analyser les coûts énergétiques des différents systèmes agricoles utilisés ainsi que de leurs fournisseurs d'intrants, du secteur de la transformation et des systèmes de distribution en relation avec la productivité et la production, en prenant en considération le rendement énergétique et le recours à des sources durables d'énergie pour répondre aux nouveaux défis;

Nous avons besoin d’incitations pour améliorer la transparence, nous devons alléger la bureaucratie, puisque les données relatives à de nombreux domaines sont déjà disponibles, et avons besoin d’une vision axée sur le marché, car les fournisseurs d’équipement à bon rendement énergétique auraient alors un argument de vente et un intérêt direct dans les marchés de produits à bon rendement énergétique de chacun des États membres, des marchés qui deviendraient identiques, au lieu de se différencier.

Le rapport Chichester, bien qu’il souligne la nécessité d’économiser l’énergie, d’augmenter le rendement énergétique et de développer des systèmes de transport efficaces, place les espoirs d’un règlement du problème dans la libéralisation du marché et de la concurrence, d’une part, et dans le contrôle des pays fournisseurs, de l’autre.

Les fournisseurs de services [5] ont contesté cet argument, affirmant que le niveau de rendement actuel des investissements consentis par les opérateurs de réseaux mobiles était plus que suffisant pour permettre à un fournisseur de service et à l'opérateur de réseau de réaliser un bénéfice raisonnable.