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Assemblée des députés
Cas où la décision sera négative
Congrès des députés
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
M. John O'Reilly Son fils sera député à ce moment-là.
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Translation of "qui sera député " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]
Vocabulaire parlementaire | Désignations des emplois (Généralités) | Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Parliamentary Language | Occupation Names (General) | The Legislature (Constitutional Law)


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]
Décisions (Droit judiciaire) | Phraséologie
Decisions (Practice and Procedural Law) | Phraseology


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies
IATE - 0421
IATE - 0421


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique) | Professions (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée.

If no objections to this recommendation were raised by a political group or at least 40 Members within 24 hours, it would be deemed to have been approved.


M. John O'Reilly: Son fils sera député à ce moment-là.

Mr. John O'Reilly: His son will be a member then.


Notre unité, mesdames et messieurs les députés, sera d'autant plus forte qu'elle sera construite dans la transparence et le débat public.

My firm conviction is that our unity will be all the stronger for being built on transparency and public debate.


Ainsi, mesdames, messieurs les députés, votre résolution d'aujourd'hui sera la toute première prise de position politique d'une institution européenne en réponse à la lettre adressée la semaine dernière au Président du Conseil européen par Theresa May

Your Resolution will be the first political stand taken by a European Institution following the notification letter sent last week by Theresa May to the President of the European Council.


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se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développe ...[+++]

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.


lorsque plus aucun député ne demandera la parole pour commenter une disposition ou un amendement en comité plénier, un vote par appel nominal sera réputé avoir été demandé et l'article sera réputé avoir été adopté avec dissidence; la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport sera réputée adoptée avec dissidence; et lorsque plus aucun député ne demandera la parole à l'étape de la troisième lecture, la question sera r ...[+++]

when no member rises to speak to any clause or amendment during committee of the whole, a recorded division shall be deemed to have been requested and the item shall be deemed adopted on division; the motion to concur in the bill at report stage shall be deemed adopted on division; and when no member rises to speak at third reading the question shall be deemed put and a recorded division shall be deemed requested and the vote taken up after a 30-minute bell.


De cette façon, la personne qui sera député de ce comté de Delta Richmond-Sud, devra examiner la situation d'ensemble de Delta (0955) C'est ce qui manque dans la circonscription proposée de Delta Richmond-Est, le fait qu'il est impossible, si l'on peut dire, de juger de la situation d'ensemble dans la municipalité.

There's going to certainly be an onus on the member then from that Delta South Richmond riding, as I propose it, to look at the big picture of Delta (0955) That's what's missing in the proposed Delta Richmond East riding, that inability, if you will, for anyone to look at the big picture of what's going to affect that municipality.


V. Nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, le président de chaque comité permanent soit un député du gouvernement, le premier vice-président soit un député de l’Opposition officielle et le deuxième vice-président soit un député d’un parti de l’opposition autre que l’Opposition officielle, sauf pour le Comité permanent des comptes publics, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, où le président sera un député ...[+++]

V. Notwithstanding any Standing Order or usual practice, the Chair of each standing committee shall be a Member of the government party, the first Vice-Chair shall be a Member of the official Opposition Party and the second Vice-Chair shall be a Member of an opposition party other than the official Opposition party, except for the Standing Committees on Public Accounts, on Access to Information, Privacy and Ethics and on Government Operations and Estimates, whose Chair shall be a Member of the official Opposition Party and the first Vice-Chair shall be a Member of the government party and the second Vice-Chair shall be a Member of an op ...[+++]


J'espère que M. Cadman sera député aux prochaines élections fédérales pour pouvoir témoigner devant la population de son expérience personnelle en tant que victime d'un acte criminel (1335) À la vérité, le débat de ce matin n'était pas nécessaire.

HopefullyMr. Cadman will be elected to the House in the next election, letting people know what it is like from firsthand experience to be a victim of crime (1335 ) The fact is the debate this morning was not necessary.


Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.




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qui sera député

Date index:2023-05-03 -

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