16. Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’une concession doit, dès que le permettent la température ou l’état du sol, après l’abandon définitif et l’obturation complète d’un puits ou d’un trou de sondage structural, enlever tous les déchets sur les terrains avoisinants, brûler le pétrole de rebut, égoutter et combler toutes les excavations, enlever les fondations de béton, les pièces de machinerie et les maté
riaux autres que le marqueur prévu au paragraphe (5) de l’article 15, et niveler la surfac
e du sol de façon à laisser l’emplacement dans ...[+++]un état se rapprochant le plus possible de celui où il était antérieurement.16. The licensee, permittee
or lessee shall, as soon as weather or ground conditions permit, upon the final abandonment and completion of the plugging of any well or structure test hole, clear the area around the location of all refuse material, burn waste oil, drain and fill all excavatio
ns, remove concrete bases, machinery and mater
ials other than the marker provided for in subsection 15(5) and level the surface to leave the site
...[+++] as nearly as possible in the condition encountered when operations were commenced.
