L. considérant que la dignité humaine est le fondement de tous les instruments juridiques européens et internationaux en matière de droits fondamentaux, le fondement de toutes les constitutions européennes, et l'objectif de tous les États membres; considérant que la liberté de recherche est aussi reconnue comme un principe éthique important essentiellement subordonné au principe du respect de la dignité humaine; considérant que la recherche biomédicale doit toujours être en harmonie avec la liberté de conscience et ne doit pas être soumise à des contraintes politiques ou financières illicites;

3. souligne la nécessité de mettre en place un cadre juridiquement contraignant relatif à la génétique humaine et aux questions biotechnologiques, cadre fondé en priorité sur le respect de la personne, l'égalité, la dignité humaine et la valeur de la vie humaine; toute recherche portant atteinte à la dignité humaine doit être interdite;

Les dispositions de la directive sur la protection des mineurs et de la dignité humaine s'appliquent à la radiodiffusion télévisuelle alors que celles de la Recommandation du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine [80] couvrent l'ensemble des services audiovisuels et d'information, y compris en ligne.

[10] Recommandation 98/560/CE du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et de l'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine; Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et de l'information, COM(96) 483, octobre 1996, [http ...]

(11) considérant que, le 24 septembre 1998, le Conseil a adopté une recommandation concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de la protection des mineurs et de la dignité humaine (7), ci-après dénommée recommandation relative à la protection des mineurs et de la dignité humaine; que le présent plan d'action sera mis en oeuvre en étroite coordination avec la recommandation du Conseil;

Cette évaluation sera faite en liaison avec l'évaluation des mesures prises pour protéger les mineurs et la dignité humaine, prévue par la recommandation du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine, et elle sera lancée par un appel d'offres.