On parle de la réduire de quelques jours supplémentaires, mais jamais de la réduire à zéro, donc de 21 jours à 16 ou 17 jours, mais jamais à zéro jour.

Le nombre de jours autorisés est inscrit dans l’espace libre situé entre la mention «DURÉE DU SÉJOUR» et la mention «JOURS», sous la forme de deux chiffres, le premier d’entre eux étant un zéro si le nombre de jours en question est inférieur à dix.

Le nombre de jours autorisés est inscrit dans l’espace libre situé entre la mention «DURÉE DU SÉJOUR» et la mention «JOURS», sous la forme de deux chiffres, le premier d’entre eux étant un zéro si le nombre de jours en question est inférieur à dix.

EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du pr ...[+++]otocole de Kyoto prévoit que la première Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole entame l'examen des nouveaux engagements pris par les pays développés sept ans au moins avant la fin de la première période d'engagement, et SOULIGNE que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto devrait donc entamer ces examens lors de sa première réunion en décembre 2005 à Montréal; RAPPELLE également que l'article 9 prévoit qu'une première évaluation du protocole de Kyoto ait lieu lors de la deuxième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole, et que cette évaluation est à coordonner avec les évaluations pertinentes dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; En préparation à la COP 11 – COP/MOP 1, COMPTE qu'un processus sera engagé entre toutes les Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques afin d'étudier comment continuer à mettre en œuvre cette Convention pour réaliser son objectif ultime en mettant au point, pour après 2012, des modalités s'appuyant sur les expériences acquises à ce jour dans la lutte contre les changements climatiques, y compris notamment les instruments axés sur le marché, en mettant l'accent en particulier sur l'efficacité environn ...

Les fonds qui seront désormais alloués permettront de concrétiser les nombreuses mesures que la Commission a proposées en octobre 2004 dans ses communications sur la prévention des attaques terroristes, et sur la préparation et la réponse à ces attaques, ainsi que dans une communication relative à des mesures visant à assurer une plus grande sécurité en matière d'explosifs et d'armes à feu, qu'elle a adoptée le 18 juillet 2005, sans oublier celles qui figurent dans la nouvelle communication adoptée ce jour sur la radicalisation violen ...[+++]te et le recrutement des terroristes.

Je regarde la sentence maximum qui serait de 10 ans moins un jour, si on se compare aux États-Unis qui est tolérance zéro pour ce genre de crimes — parce que ce sont des drogues qui s'attaquent à notre relève, à nos jeunes, à nos cerveaux de demain — est-ce qu'on est plus sévère ou moins sévère?