«a)les effluents gazeux émis dans l’atmosphère et le dioxyde de carbone capté et transporté en vue de son stockage géologique et effectivement stocké dans des formations géologiques conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (16) ou exclu du champ d’application de ladite directive en vertu de son article 2, paragraphe 2.

Il est nécessaire que les contraintes imposées concernant la composition du flux de CO soient en rapport avec l’objectif premier du stockage géologique, qui est d’isoler les émissions de CO de l’atmosphère, et qu’elles soient dictées par les risques que la contamination peut présenter pour la sécurité et la fiabilité du réseau de transport et de stockage ainsi que pour l’environnement et la santé humaine.

Le captage et le stockage de carbone (CSC) désigne le processus de captage, de compression, de transport et d’injection du CO émis par les grandes sources comme les centrales dans des sites géologiques de stockage, généralement composés de couches souterraines de roche poreuse recouvertes d’une couche de roche imperméable afin que le CO ne s’échappe pas dans l’atmosphère.

Le sol assure des fonctions de stockage, filtration, tampon et transformation, jouant donc un rôle central dans la protection des eaux et l'échange de gaz avec l'atmosphère.

considérant qu'une étape importante a été franchie dans l'entreprise de réduction générale des émissions de COV dans la Communauté avec la directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (5), qui prévoit la réduction d'environ 80 à 90 %, en dix à quinze ans, des émissions de COV provenant des gaz d'échappement et des émissions par évaporation des véhicules à moteur, qui représentent actuellement 40 % environ des émissions de COV dans l'atmosphère provoquées par l'ho ...[+++]mme; que, lors de l'adoption de ladite directive, il a été demandé à la Commission de présenter une proposition de directive prévoyant des mesures destinées à réduire les pertes par évaporation survenant à tous les stades de la chaîne de stockage et de distribution des carburants;

* Captage et stockage du carbone (CCS): les résidus de dioxyde de carbone (CO ) sont captés, transportés et stockés, généralement sous terre, les empêchant ainsi d’être rejetés dans l’atmosphère.