Catalogue d'articles d'utilisation commune

Attention! A n'utiliser qu'en eau peu profonde et sous surveillance.

utiliser des systèmes de découpage automatiques pour des articles chaussants et des articles en cuir

étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

assembler des tissus de grandes dimensions pour des articles utilisés en extérieur

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale

utiliser la CAO en 2D pour traiter des patrons d’articles chaussants

Ainsi, l’article 38 de l’ancien règlement sur le développement rural[37], qui pouvait servir à financer des mesures résultant de la DCE, n’a été que très peu utilisé[38]. Les crédits disponibles pour la construction de stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires n'ont dans certains cas pas été absorbés, ou leur attribution a été retardée, en partie en raison d’un manque de planification appropriée.

Le problème de cette utilisation peu rigoureuse de la terminologie par les partenaires sociaux a été identifié pour la première fois par la Commission dans sa communication de juin 2002 [8], dans laquelle elle invitait les partenaires sociaux à s'efforcer de clarifier les termes utilisés pour décrire leurs contributions et à réserver le terme d'"accord" aux textes mis en oeuvre conformément aux procédures fixées à l'article 139, paragraphe 2, ...[+++]du traité.

constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles m ...[+++]ontreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

Les limitations symétriques du domaine d’utilisation, c’est-à-dire les accords par lesquels les parties obtiennent des licences en vue de l’utilisation de leurs technologies mutuelles dans le ou les mêmes domaines d’utilisation, ont peu de chances d’entrer dans le champ d’application de l’article 101, paragraphe 1, du traité.