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Valeur d'origine
Valeur de vente
Valeur des ventes à la fabrique
Valeur à la fabrique
Vente des biens fabriqués par des aveugles

Translation of "Valeur des ventes à la fabrique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur des ventes à la fabrique

selling value at plant
Prix (Commercialisation)
Market Prices


ventes de produits fabriqués,prestations de services,marchandises

turnover
IATE - Marketing
IATE - Marketing


vente des biens fabriqués par des aveugles

distribution of merchandise made by blind persons
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


valeur de vente

sale value
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE


valeur à la fabrique [ valeur d'origine ]

factory value
Commerce extérieur
Foreign Trade


Règlement sur les ventes faites à une fabrique à des fins religieuses

Regulation respecting sales made to a fabrique for purposes of worship
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas où la redevance correspond à un pourcentage de la valeur des ventes annuelles, elle ne dépasse pas 0,15 % de cette valeur.

Where the fee is calculated as a percentage of the annual sales value it shall not be more than 0,15 % of that value.


Comme l'entente se rapportait à une collusion sur les prix d'achat, la Commission a utilisé la valeur des achats (plutôt que la valeur des ventes) pour fixer le niveau des amendes.

As the cartel related to collusion on purchase prices, the Commission used the value of purchases (rather than the value of sales) to set the level of the fines.


a) les fabricants, autres que ceux qui choisissent d’exploiter leur entreprise aux termes d’une licence, qui vendent des marchandises de leur propre fabrication normalement assujetties à la taxe de consommation ou de vente, ou qui fabriquent pour leur propre usage des marchandises normalement assujetties à la taxe de consommation ou de vente, si la valeur de ces marchandises ne dépasse pas 50 000 $ par année civile;

(a) manufacturers, other than those who elect to operate under a licence, who sell goods of their own manufacture that are otherwise subject to consumption or sales tax or who manufacture goods for their own use that are otherwise subject to consumption or sales tax, if the value of such goods sold or manufactured for their own use does not exceed $50,000 per calendar year;


le montant de l'aide doit être strictement limité à ce qui est nécessaire pour compenser la perte de valeur des actifs — à savoir leur valeur de vente actuelle —, plus une incitation financière elle-même plafonnée à 20 % de cette valeur.

the amount of aid should be strictly limited to compensation for the loss of value of assets — measured as the current selling value of the assets — plus an incentive payment which may not exceed 20 % of the value of the assets.


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La part de marché est calculée sur la base de la valeur des ventes réalisées sur le marché ou, en l’absence de données disponibles, des estimations fondées sur d’autres informations fiables relatives au marché permettent de déterminer la part de marché des parties.

Market share is calculated on the basis of the market sales value or, if that data is not available, then estimates based on other reliable market information may be used to establish the market share of the parties.


Dans le cas où la redevance correspond à un pourcentage de la valeur des ventes annuelles, elle ne dépasse pas 0,15 % de cette valeur.

Where the fee is calculated as a percentage of the annual sales value it shall not be more than 0,15 % of that value.


Actuellement, les fabricants paient une taxe d'accise de 10 p. 100 sur le prix de vente des bijoux fabriqués au Canada, et les importateurs paient une taxe d'accise de 10 p. 100 sur la valeur des droits payés sur les bijoux importés.

Currently, manufacturers pay an excise tax of 10% on the sale price of jewellery manufactured in Canada and importers pay an excise tax of 10% on the duty paid value of imported jewellery.


La taxe d'accise sur les bijoux est une taxe de 10 p. 100 que les fabricants payent sur le prix de vente des bijoux fabriqués au Canada et les importateurs sur la valeur à l’acquitté des bijoux importés.

The excise tax on jewellery is a 10% levy paid by manufacturers on the sale price of items manufactured in Canada and by importers on the duty paid value of imports.


Attendu que, à l’heure actuelle, les fabricants payent une taxe d’accise de dix pour cent sur le prix de vente des bijoux fabriqués au Canada et les importateurs, une taxe d’accise de dix pour cent sur la valeur à l’acquitté des bijoux importés;

Whereas manufacturers currently pay an excise tax of ten per cent on the sale price of jewellery manufactured in Canada and importers currently pay an excise tax of ten per cent on the duty-paid value of imported jewellery;


Il s'agit d'un droit de 10 p. 100 versé par les fabricants sur le prix de vente de bijoux fabriqués au Canada et par les importateurs sur la valeur des importations après paiement des droits de douane.

It is a 10% levy paid by manufacturers on the sale price of items manufactured in Canada and by importers on the duty paid value of imports.




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Valeur des ventes à la fabrique

Date index:2023-10-21 -

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