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Période passée sous garde
Temps passé sous garde
Temps passé sous surveillance dans la collectivité

Translation of "Temps passé sous surveillance dans la collectivité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
temps passé sous surveillance dans la collectivité

street time
Infractions et crimes
Offences and crimes


période passée sous garde [ temps passé sous garde ]

time spent in custody
Administration pénitentiaire
Penal Administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan de surveillance doit contenir une documentation complète et transparente sur des éléments tels que les différentes sources de CO sur le navire et les procédures permettant de déterminer les données d’activités par voyage (c'est-à-dire la distance parcourue, le nombre de passagers, des informations sur la cargaison, le temps passé en ...[+++]mer, etc.).

The monitoring plan must contain complete and transparent documentation on items such as the various sources of CO on the vessel and the procedures for determining activity data per voyage (i.e. distance covered, number of passengers, details of cargo carried, time spent at sea, etc.).


Le plan de surveillance doit contenir une documentation complète et transparente sur des éléments tels que les différentes sources de CO sur le navire et les procédures permettant de déterminer les données d’activités par voyage (c'est-à-dire la distance parcourue, le nombre de passagers, des informations sur la cargaison, le temps passé en ...[+++]mer, etc.).

The monitoring plan must contain complete and transparent documentation on items such as the various sources of CO on the vessel and the procedures for determining activity data per voyage (i.e. distance covered, number of passengers, details of cargo carried, time spent at sea, etc.).


bsous la surveillance du vétérinaire officiel» signifie qu’une tâche est réalisée par un auxiliaire officiel sous la responsabilité du vétérinaire officiel et que le vétérinaire officiel est présent dans les locaux pendant le temps nécessaire pour réaliser cette tâche.

(b)‘under the supervision of the official veterinarian’ means that an action is performed by an official auxiliary under the responsibility of the official veterinarian and the official veterinarian is present on the premises during the time necessary to perform that action.


En tout état de cause, ces documents de surveillance ne peuvent pas être utilisés après l'expiration d'un délai qui est fixé en même temps et selon la même procédure que la mise sous surveillance, et qui tient compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions.

Such surveillance documents may not in any event be used beyond the expiry of the period which shall be laid down at the same time and by means of the same procedure as the imposition of surveillance, and shall take account of the nature of the products and other special features of the transactions.


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En tout état de cause, ces documents de surveillance ne peuvent pas être utilisés après l'expiration d'un délai qui est fixé en même temps et selon la même procédure que la mise sous surveillance, et qui tient compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions.

Such surveillance documents may not in any event be used beyond the expiry of the period which shall be laid down at the same time and by means of the same procedure as the imposition of surveillance, and shall take account of the nature of the products and other special features of the transactions.


Sous réserve qu’elles communiquent l’information au client en temps utile avant la prestation du service, rien dans la présente directive n’oblige les entreprises d’investissement à fournir ces renseignements sous une forme particulière, que ce soit séparément ou en les incorporant dans l’accord passé avec le client.

Provided that the information is communicated to the client in good time before the provision of the service, nothing in this Directive obliges firms to provide it either separately or by incorporating the information in a client agreement.


Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord ...[+++]

In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sophisticated approaches as the basis for the ...[+++]


Sous réserve qu'elles communiquent l'information au client en temps voulu avant la prestation du service, rien dans la présente directive n'oblige les entreprises d'investissement à fournir ces renseignements sous une forme particulière, que ce soit séparément, dans le cadre de leur information publicitaire, ou en les incorporant dans l'accord passé avec le c ...[+++]

Provided that the information is communicated to the client in good time before the provision of the service, nothing in this Directive obliges firms to provide it either separately, as part of a marketing communication, or by incorporating the information in a client agreement.


Sous réserve qu'elles communiquent l'information au client en temps voulu avant la prestation du service, rien dans la présente directive n'oblige les entreprises d'investissement à fournir ces renseignements sous une forme particulière, que ce soit séparément, dans le cadre de leur information publicitaire, ou en les incorporant dans l'accord passé avec le c ...[+++]

Provided that the information is communicated to the client in good time before the provision of the service, nothing in this Directive obliges firms to provide it either separately, as part of a marketing communication, or by incorporating the information in a client agreement.


SE FÉLICITE des résultats des travaux de la conférence au niveau des experts intitulée «For a Healthy Future of Our Children – Childhood Immunisation» («Un avenir sain pour nos enfants – la vaccination infantile»), qui s'est tenue à Budapest les 3 et 4 mars 2011, au cours de laquelle les participants se sont penchés sur les succès et les difficultés de la vaccination infantile dans l'Union européenne et ont souligné qu'il était nécessaire, tant dans la population en général que parmi les groupes sous-vaccinés, de parvenir à une large ...[+++]

WELCOMES the outcomes of the expert level conference ‘For a Healthy Future of Our Children — Childhood Immunisation’, held in Budapest on 3-4 March 2011, where participants examined successes and challenges of childhood immunisation in the European Union and underlined the need to achieve and maintain timely, high childhood immunisation coverage in both general and under-vaccinated populations; having quality data for monitoring coverage and surveillance of vaccine-preventable diseases at sub-national, national and EU levels; and co-ordinating and refining communication str ...[+++]




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Temps passé sous surveillance dans la collectivité

Date index:2022-06-23 -

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