1. La Commission transmet chaque année, à compter de 2016, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport de synthèse sur les programmes des Fonds ESI, résumant les rapports annuels de mise en œuvre soumis par les États membres conformément à l'article 50, ainsi qu'une synthèse des résultats des évaluations des programmes qui sont à sa disposition.
1. The Commission shall transmit each year from 2016 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, a summary report in relation to ESI Fund programmes based on the annual implementation reports of the Member States submitted under Article 50 as well as a synthesis of the findings of the available evaluations of programmes.
