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Abattement spécial au titre de la formation
Accord au titre de la formation des autochtones
Diplôme d'enseignement général
Diplôme sanctionnant une formation générale
Formation initiale
Formation menant au titre
Formation pré-admission
Montant prélevé au titre des droits compensateurs
Prélevement au titre de l'emploi
Prélevement au titre de la formation
Prélèvement pour la formation

Translation of "Prélevement au titre de la formation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prélevement au titre de la formation

training levy
IATE - Insurance
IATE - Insurance


prélevement au titre de l'emploi

employment levy
IATE - Insurance
IATE - Insurance


abattement spécial au titre de la formation

Supplementary Training Allowance
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titre sanctionnant une formation de l'enseignement général (1) | diplôme d'enseignement général (2) | diplôme sanctionnant une formation générale (3)

general education qualification
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour


montant prélevé au titre des droits compensateurs

amount countervailed
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


Accord au titre de la formation des autochtones

Native Training Agreement
Administration fédérale | Titres de programmes et de cours
Federal Administration | Titles of Programs and Courses


prélèvement pour la formation

levy for training
Perfectionnement et formation du personnel
Training of Personnel


formation pré-admission | formation menant au titre | formation initiale

pre-qualification education | pre-certification education
travail
travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres sont nombreux à expérimenter à l'heure actuelle diverses formes d'incitations financières destinées au développement des qualifications, notamment les comptes de formation individuels, les chèques-formation, les prélèvements au titre de la formation et les réformes fiscales.

More Member States are experimenting with various forms of financial incentives for skills development including individual training accounts, vouchers, training levies and fiscal reforms.


Il reste à approfondir que les prélèvements au titre de la TVA sont en général peu affectés par la hausse des prix pétroliers en raison de la réduction des prélèvements de TVA sur les autres consommations.

A first analysis shows that VAT revenue is little affected by increases in the price of oil because of reductions in VAT revenue on other consumption.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E165 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE XII - ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT Article 165 (ex-article 149 TCE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E165 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE XII - EDUCATION, VOCATIONAL TRAINING, YOUTH AND SPORT Article 165 (ex Article 149 TEC)


Enfin, en ce qui concerne les remboursements, les autorités françaises font valoir que les arrêtés ministériels prévoyaient l'application du dispositif de remboursement dans le seul cas où le prélèvement sur les excédents est dû par le producteur, au titre du dispositif de Taxe Fiscale Affectée («TFA»), ou du prélèvement au titre de l'article 78 du règlement (CE) no 1234/2007.

Finally, as regards refunds, the French authorities point out that the ministerial decrees provided for the application of the refund scheme solely in cases where the surplus levy is payable by the producer under the special fiscal charge system (Taxe Fiscale Affectée, TFA) or the levy under Article 78 of Regulation (EC) No 1234/2007.


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Si l'entreprise dépense moins de 1 p. 100—ou quel que soit le taux qui sera fixé, ce dont nous pourrions discuter—, le gouvernement pourrait alors prélever un impôt au titre de la formation.

If it's less than 1%—or whatever you set, and we'll argue the point—then we're going to collect the training tax from you because we, the government, will do it for you.


Chaque État membre donne au titre suivant le même effet sur son territoire qu’aux titres des formations qu’il délivre en ce qui concerne l’accès aux activités professionnelles d’architecte et leur exercice: titre sanctionnant une formation existant depuis le 5 août 1985 et commencée au plus tard le 17 janvier 2014, dispensée par des Fachhochschulen en République fédérale d’Allemagne pendant une période de trois ans, répondant aux exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, et donnant accès aux activités visées à l’article 48 dans c ...[+++]

Each Member State shall give the following evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications it itself issues for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect: evidence of completion of training existing as of 5 August 1985 and commenced no later than 17 January 2014, provided by ‘Fachhochschulen’ in the Federal Republic of Germany over a period of three years, satisfying the requirements set out in Article 46(2) and giving access to the activities referred to in Article 48 in that Member State under the professional title ...[+++]


Les producteurs de seize États membres ne paieront aucun prélèvement au titre des livraisons parce que les quantités de référence n'ont pas été dépassées.

Producers in 16 Member States will not pay any levy in respect of deliveries because the national reference quantities have not been exceeded.


Action 8: mettre au point des produits et services numériques - initiative sur les prélèvements au titre des droits d'auteur

Action 8: Digital products and services – initiative on copyright levies


Le gouvernement doit recentrer ses politiques agricoles de façon à favoriser l'exploitation agricole traditionnelle et il doit réformer les règles régissant l'impôt sur le capital prélevé au titre de l'outillage agricole.

The government must refocus its agricultural policies on the traditional farm, and the capital tax rules on farming equipment must be reformed.


RENFORCER L'IDENTITE DU TERRITOIRE, DEVELOPPER LA CONNAISSANCE RECIPROQUE A titre d'exemple : - Formation linguistique, soutien à des manifestations transfrontalières. - Echanges visant à encourager la coopération dans les domaines de la santé et de l'enseignement supérieur, primaire, secondaire, et de l'environnement.FAVORISER LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE PAR LA FORMATION DES HOMMES A titre d'exemple : - Des actions de formation favorisant l'alternance sur sites espagnol et français en faveur des demandeurs d'emploi des jeunes et ...[+++]

REINFORCING THE IDENTITY OF THE AREA, DEVELOPING MUTUAL KNOWLEDGE For example: - language training, support for cross-border events - exchanges to encourage cooperation in the fields of health, of higher, primary and secondary education, and of the environment, etc. ENCOURAGING CROSS-BORDER COOPERATION BY TRAINING PEOPLE IN NEW SKILLS For example: - training schemes to encourage people to work in the other country, aimed at job seekers, young people and adults, dependently employed persons and business managers in various fields such as: - local development and business start-ups, - industry, craft industries, - tourism, the hotel trade, ...[+++]




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Prélevement au titre de la formation

Date index:2022-06-14 -

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