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Au stade des plans
Plan de soumission de projet à la DIP
Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions
à l'échelon du projet

Translation of "Plan de soumission de projet à la DIP " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Plan de soumission de projet à la DIP

PIB Project Planning Form
Planification d'organisation | Titres de formulaires administratifs
Organization Planning | Titles of Forms


Plan d'action national pour les sciences et la technologie : projet à des fins de consultation [ Plan d'action national pour les sciences et la technologie ]

Draft National Science and Technology Action Plan for Consultation
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions [ Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) | Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les tra ]

Standard Rules of Practice for Bid Depositories [ Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) | Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects ]
Titres de lois et de règlements internationaux | Exécution des travaux de construction | Marchés publics
Titles of International Laws and Regulations | Execution of Work (Construction) | Government Contracts


à l'échelon du projet | au stade des plans

at the planning stage
industrie de la construction
industrie de la construction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le directeur exécutif et l'État membre concerné établissent le plan opérationnel dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date de la soumission du projet.

The Executive Director and the Member State concerned shall draw up the operational plan within two working days from the date of its submission.


La Commission adopte un nouvel avis sur le projet révisé de plan budgétaire, dès que possible et en tout état de cause au plus tard trois semaines après la soumission du projet révisé de plan budgétaire.

The Commission shall adopt a new opinion on the revised draft budgetary plan as soon as possible and in any event within three weeks of submission of the revised draft budgetary plan.


La Commission adopte un nouvel avis sur le projet révisé de plan budgétaire, dès que possible et en tout état de cause au plus tard trois semaines après la soumission du projet révisé de plan budgétaire.

The Commission shall adopt a new opinion on the revised draft budgetary plan as soon as possible and in any event within three weeks of submission of the revised draft budgetary plan.


Les autorités et le public doivent avoir la possibilité d’exprimer leurs avis sur le projet de plan ou de programme à un stade précoce et dans des délais suffisants avant son adoption ou sa soumission à la procédure législative.

The authorities and the public must have the opportunity to express their views on the draft plan or programme at an early stage and within appropriate time frames prior to its adoption or submission to the legislative process.


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d)la procédure de présentation et d'approbation des plans, qui prévoit notamment les délais de soumission des projets de plans ainsi que les critères objectifs en vue de leur ordre de priorité.

(d)the procedure for the presentation and approval of plans, which shall in particular provide for deadlines for the submission of draft plans and objective criteria for their prioritisation.


d) la procédure de présentation et d'approbation des plans, qui prévoit notamment les délais de soumission des projets de plans ainsi que les critères objectifs en vue de leur ordre de priorité.

(d) the procedure for the presentation and approval of plans, which shall in particular provide for deadlines for the submission of draft plans and objective criteria for their prioritisation.


d) la procédure de présentation et d'approbation des plans, qui prévoit notamment les délais de soumission des projets de plans ainsi que les critères objectifs en vue de leur ordre de priorité.

(d) the procedure for the presentation and approval of plans, which shall in particular provide for deadlines for the submission of draft plans and objective criteria for their prioritisation.


- Soumission à la Commission d'un projet de plan pour l'agriculture et le développement rural (PDR) pour la période 2000-2006 par chaque pays avant fin 1999

- Submission to the Commission of a draft agriculture and rural development plan (RDP) for 2000-2006 by each country before the end of 1999


- Soumission à la Commission d'un projet de plan pour l'agriculture et le développement rural (PDR) pour la période 2000-2006 par chaque pays avant fin 1999.

- Submission to the Commission of a draft agriculture and rural development plan (RDP) for 2000-2006 by each country before the end of 1999


Ceux-ci doivent avoir la possibilité d’exprimer leur avis, à un stade précoce et dans des délais suffisant, sur le projet de plan ou de programme avant son adoption ou sa soumission au processus législatif.

The authorities and the public shall have the opportunity to express their views on the draft plan or programme at an early stage and within appropriate time frames prior to its adoption or submission to the legislative process.




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Plan de soumission de projet à la DIP

Date index:2022-02-28 -

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