Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cha
Champ de pétrole mature
Champ de pétrole mûr
Champ de pétrole parvenu à maturité
Champ pétrolifère en pleine maturité
Champ pétrolifère mûr
Champ pétrolifère parvenu à maturité
Examiner des contrats menés à terme
La procédure a été menée à son terme
Mener une procédure à son terme

Translation of "La procédure a été menée à son terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
la procédure a été menée à son terme

the procedure has been followed
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


examiner des contrats menés à terme

check completed contracts | reviewing a completed contract | audit completed contracts | review completed contracts
Aptitude
skill


La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil

Technical, legal and linguistic finalisation have been completed in accordance with the usual Council procedures
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]

mature oilfield [ mature oil field ]
Gisements pétrolifères | Phraséologie des langues de spécialité
Petroleum Deposits | Special-Language Phraseology


mener une procédure à son terme

to follow a procedure
IATE -
IATE -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si la demande est conforme à toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme, et si le résumé des caractéristiques du produit reflète les résultats d'études effectuées selon le plan d'investigation pédiatrique approuvé, l'autorité compétente inclut dans l'autorisation de mise sur le marché une déclaration attestant la conformité de la demande au plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme.

3. If the application complies with all the measures contained in the agreed completed paediatric investigation plan and if the summary of product characteristics reflects the results of studies conducted in compliance with that agreed paediatric investigation plan, the competent authority shall include within the marketing authorisation a statement indicating compliance of the application with the agreed completed paediatric investigation plan.


Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.

The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.


La sénatrice McCoy : Comme je le disais plus tôt, il est d'usage dans la plupart des secteurs de la société — dans les entreprises et les milieux professionnels, à la Chambre des lords — de réserver son jugement jusqu'à ce que les enquêtes et les procédures officielles soient menées à terme.

Senator McCoy: As I suggested earlier, common practice in most walks of life — in corporate life, professional life, the House of Lords — is to suspend judgment until investigations and a proper course of action can be concluded.


Lorsqu’elle adopte les modalités opérationnelles détaillées de la mise en œuvre des missions que lui confie le présent règlement, la BCE devrait prévoir des dispositions transitoires pour que puissent être menées à leur terme les procédures de surveillance en cours, y compris toute décision et/ou mesure adoptée ou toute enquête ouverte avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

When adopting the detailed operational arrangements for the implementation of the tasks conferred on the ECB by this Regulation, the ECB should provide for transitional arrangements which ensure the completion of ongoing supervisory procedures, including any decision and/or measure adopted or investigation commenced prior to the entry into force of this Regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Bien que près de quatre ans se soient écoulés depuis l'arrêt de la Cour, l'Espagne n'a toujours pas mené à son terme la procédure de récupération des aides.

Although almost four years have elapsed since the judgment, Spain has yet to complete the recovery procedure.


1. Les frais afférents à la réintroduction des déchets d'un transfert qui ne peut pas être mené à son terme, y compris les frais de transport, leur valorisation ou leur élimination conformément à l'article 22, paragraphes 2 ou 3, et, à compter de la date à laquelle l'autorité compétente d'expédition a constaté qu'un transfert de déchets ou leur valorisation ou élimination ne pouvait pas être mené à son terme, les coûts du stockage conformément à l'article 22, paragraphe 9, sont ...[+++]

1. Costs arising from the return of waste from a shipment that cannot be completed, including costs of its transport, recovery or disposal pursuant to Article 22(2) or (3) and, from the date on which the competent authority of dispatch becomes aware that a shipment of waste or its recovery or disposal cannot be completed, storage costs pursuant to Article 22(9) shall be charged:


Le 18 novembre 2003, le Parlement européen a demandé que les procédures d'infraction contre les États membres qui n'avaient pas transposé le nouveau paquet réglementaire dans le droit national soient menées à leur terme aussi rapidement que possible (voir IP/03/1572) .

On 18 November 2003, the European Parliament requested that the infringement proceedings against those Member States which had not transposed the new regulatory package into national law be concluded as quickly as possible (see IP/03/1572) .


Ces procédures peuvent être menées à terme avant la fin de l'année, à condition que toutes les institutions donnent la priorité absolue à cette initiative.

All these procedures can be completed before the end of the year providing that all institutions give a top priority to this initiative.


3. Les États membres informent la Commission au plus tard le 1er avril 2002 de leur décision de ratifier ou d'approuver le protocole ou, selon les circonstances, de la date à laquelle les procédures devraient être menées à terme.

3. Member States shall inform the Commission not later than 1 April 2002 of their decisions to ratify or to approve the Protocol or, according to the circumstances, of the probable date of completion of the requisite procedures.


- charger le Comité des représentants permanents de définir les règles de procédure et les garanties, lorsque la phase d'essai aura été menée à son terme ;

- mandating the Permanent Representatives Committee to establish procedural rules and safeguards once the test phase is completed




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

La procédure a été menée à son terme

Date index:2021-10-20 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)