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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Communication à titre de tierce partie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi sur les pétitions
Mauvais voyages
Paranoïa
Parties communes à jouissance privative
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "Communication à titre de tierce partie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
communication à titre de tierce partie

third party submission
Commerce extérieur
Foreign Trade


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Lois et documents juridiques fédéraux
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Federal Laws and Legal Documents


Décret désignant le ministre des Communications à titre de ministre compétent à l'égard de la Bibliothèque nationale et de l'Office national du film

Order Designating the Minister of Communications as Appropriate Minister with Respect to the National Library and the National Film Board
Titres de lois et de règlements
IATE - Titles of Laws and Regulations


parties communes à jouissance privative

limited common areas | limited common elements
droit > droit civil
droit > droit civil


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un document écrit, tel qu'un titre, un acte ou un accord de cession ou de fiducie, cacheté et remis à une tierce partie, c'est-à-dire à une personne non partie à l'instrument, en vue d'être conservé par ladite tierce partie jusqu'à la réalisation de certaines conditions, puis d'être remis par elle à l'autre partie afin de prendre effet.

A written document, such as a deed or a release or trustee arrangement, sealed and delivered to a third party, i.e. a person not party to the instrument, to be held by such third party until the fulfilment of certain conditions and then to be delivered by him to the other party to take effect.


Ces dispositions nationales du droit des sociétés et autres dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués régissent la relation entre leur émetteur et leurs détenteurs ou toute tierce partie, ainsi que leurs droits et devoirs respectifs liés aux titres, tels que les droits de vote, dividendes et opérations sur titres.

Such national corporate and other similar laws under which the securities are constituted govern the relationship between their issuer and holders or any third parties, and their respective rights and duties attached to the securities such as voting rights, dividends and corporate actions.


(37 bis) Le droit des sociétés ou autre droit régissant les titres devrait comprendre le droit qui établit leur nature juridique en ce qui concerne l'émetteur et qui régit la relation entre l'émetteur et le titulaire ou toute tierce partie et leurs droits et devoirs respectifs liés aux titres, tels que les droits de vote, les dividendes et les autres activités de la société.

(37a) The corporate or other law under which the securities are constituted should include the law which establishes their legal nature as regards the issuer, and which governs the relationship between the issuer and the holder or any third party and their respective rights and duties attached to the securities such as voting rights, dividends and other corporate actions.


1. Tout participant à un système de règlement de titres qui règle à l'intérieur d'un système de règlement de titres, pour son propre compte ou pour le compte d'une tierce partie, des valeurs mobilières, des instruments de marché monétaire, des parts d'organismes de placement collectif ou des quotas d'émission s'acquitte de son obligation à la date de règlement convenue en utilisant une procédure de règlement no ...[+++]

1. Any participant to a securities settlement system settling on a securities settlement system on its own account or on behalf of a third party transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings or emission allowances shall settle its obligation on the intended settlement date using a standardised settlement process and report their activities to the competent authorities.


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«liaison indirecte», un accord entre un DCT et une tierce partie autre qu'un DCT, qui est un participant au système de règlement des opérations sur titres d'un autre DCT.

'Indirect link' means an arrangement between a CSD and a third party other than a CSD, that is a participant to the securities settlement system of another CSD.


Ces dispositions nationales du droit des sociétés et des dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués régissent la relation entre leur émetteur et leurs détenteurs ou toute tierce partie, ainsi que leurs droits et devoirs respectifs liés aux titres, tels que les droits de vote, dividendes et opérations sur titres.

Such national corporate and similar law under which the securities are constituted govern the relationship between their issuer and holders or any third parties, and their respective rights and duties attached to the securities such as voting rights, dividends and corporate actions.


«lien indirect», un accord entre un DCT et une tierce partie autre qu’un DCT, qui est un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT.

‘indirect link’ means an arrangement between a CSD and a third party other than a CSD, that is a participant in the securities settlement system of another CSD.


Les sommes reçues par le FI en échange de titres transférés à une tierce partie («acquéreur temporaire») doivent être classées sous cette rubrique lorsqu’il existe un engagement ferme de procéder au rachat des titres et non pas seulement une option en ce sens.

Amounts received by the IF in exchange for securities transferred to a third party (‘temporary acquirer’) are to be classified here where there is a firm commitment to reverse the operation and not merely an option to do so.


1. Lorsqu'une exposition envers un client est garantie par une tierce partie, ou par une sûreté sous la forme de titres émis par une tierce partie dans les conditions définies à l'article 113, paragraphe 3, point o), les États membres peuvent:

1. Where an exposure to a client is guaranteed by a third party, or by collateral in the form of securities issued by a third party under the conditions laid down in Article 113(3)(o), Member States may:


11. Lorsqu'un risque sur un client est garanti par une tierce partie, ou par un nantissement sous forme de titres émis par une tierce partie dans les conditions définies au paragraphe 7, point o), les États membres peuvent:

11. Where an exposure to a client is guaranteed by a third party, or by collateral in the form of securities issued by a third party under the conditions laid down in paragraph 7(o), Member States may:




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Communication à titre de tierce partie

Date index:2024-03-01 -

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