dépréciation des stocks excédentaires actuels

écoulement des stocks excédentaires

excédent de production [ production excédentaire ]

stock [ niveau des stocks | situation des stocks ]

stocks à la production | stocks aux centrales | stocks aux mines | stocks chez les producteurs | stocks sur le carreau des mines

superviser la rotation des stocks | superviser le roulement des stocks | gérer la rotation du stock | gérer le roulement du stock

ravitailler le bar | remplir les stocks du bar | approvisionner le bar | préparer les stocks du bar

zone de police excédentaire

Les mesures dissuasives, justifiées ou non, ont une incidence directe sur les vendeurs, en termes de perte d'opportunités de vente pour l'objet en question, de temps passé à suivre des formations obligatoires ou à appliquer des mesures de sécurité supplémentaires, ou encore de perte de statut particulier de vendeur de confiance, réduisant la confiance des consommateurs et, par conséquent, les prix de vente moyens. Par ailleurs, une restriction des ventes peut avoir pour conséquence des stocks excédentaires, des investissements perdus ou des pertes économiques; une suspension permanente peut mettre en péril l'ensemble de l'activité (avec ...[+++] les conséquences potentielles que cela entraîne pour les salariés et les partenaires commerciaux).

Demande de décision préjudicielle — Riigikohus — Interprétation des art. 288, par. 2, TFUE et 297, par. 1, TFUE et du règlement (CE) no 1972/2003 de la Commission, du 10 novembre 2003, relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (JO L 293, p. 3) ainsi que des arrêts de la Cour dans les affaires C-161/06, C-560/07 et C-140/08 — Adhésion de nouveaux États membres — Fixation de la taxe sur les stocks excédentaires de produits agricoles — Renvoi, dans une disposition de législation nationale, à une disposition d'un r ...[+++]èglement de l'Union européenne n'ayant pas été régulièrement publié au Journal officiel de l'Union européenne dans la langue de l'État membre en question à la date prévue pour la détermination du stock excédentaire — Mise en oeuvre ou non du règlement au sens de la jurisprudence de la Cour

3. invite la Commission à veiller, dans tous les protocoles à venir, au respect du principe selon lequel les navires de l'Union européenne n'ont un accès garanti qu'aux stocks excédentaires; souligne en particulier qu'il convient de procéder à une évaluation rigoureuse de tous les stocks;

3. insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux marocaines négocié pour les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer; souligne en particulier qu'une évaluation rigoureuse doit être menée pour tous les stocks pour lesquels un accès est souhaité ou qui sont susceptibles de faire l'objet de prises accessoires par les flottes de l'Union; souligne que tout accès accordé à l'Union doit concerner les ressources ne pouvant être pêchées par la flotte marocaines;