La Commission a procédé à l’appré
ciation du régime d’aides à la lumière de l’encadrement des
aides aux PME, qui couvre également les
aides consenties pour des investissements à la recherche et au développement . Les
aides à la recherche et au développement en faveur des PME revêtent une importance capitale, étant donné que ces entreprises souffrent d'un handicap structurel lié aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer pour accéder aux nouvelles technologies, et l’inno
vation joue un rôle central ...[+++] dans la croissance de la production et de la productivité dans le cadre des nouveaux objectifs stratégiques fixés pour 2010 par la stratégie de Lisbonne. La Commission a par conséquent considéré que, conformément à sa pratique antérieure, les dépenses fiscales résultant du dispositif d’aide en question étaient compatibles avec les règles en matière d'aides d'État.In Anbetracht der strukturellen Nachteile der KMU beim Zugang zu den neuen technischen En
twicklungen und der zentralen Rolle der Innovation für das wirtschaftliche Wachstum und die Produktivität im Rahmen der neuen strategis
chen Ziele, die für dieses Jahrzehnt mit der Lissabon-Strategie gesetzt wurden, kam die Kommission im Einklang mit ihrer vorangehenden Genehmigungspraxis zu dem Ergebnis, dass die mit dieser Regelung gewährten Steuerbefreiungen mit den Regeln für staatliche Beihilfen in Ein
...[+++]klang stehen.
