Ces dissimulations de prix sont des plus fréquentes et, de ce fait, sont fort préjudiciables aux finances publiques.

Signature du père/de la personne chargée de l'éducation Signature de la mère/de la personne chargée de l'éducation Documents à introduire avec le formulaire d'inscription : un certificat de domicile datant de deux mois au plus et prouvant que les personnes chargées de l'éducation et les enfants qui suivront l'enseignement à domicile sont domiciliés en CG; une copie de la carte d'identité des personnes chargées de l'éducation; une copie de la carte d'identité de l'enfant soumis à l'obligation scolaire qui suivra l'enseignement à domi ...[+++]cile une copie du dernier bulletin remis par la dernière école fréquentée, dans la mesure où les enfants ont fréquenté une école; le plan de travail individuel de l'enfant soumis à l'obligation scolaire; autres documents pertinents : - .

En ce qui concerne plus particulièrement la volonté d'éviter les abus, les travaux préparatoires indiquent : « Il n'est que trop fréquent qu'un propriétaire n'ayant pas la qualité d'exploitant agricole, qui signifie le congé prétendument en vue d'exploiter lui-même le bien loué, obtienne gain de cause.

Le Rapport au Roi relatif à l'arrêté royal précité indique : « [Depuis] quelque temps, il devient de plus en plus fréquent que des débiteurs, poursuivis en paiement de droits incontestablement dus, paralysent l'action de l'administration en portant l'affaire en justice sans aucune argumentation sérieuse et parviennent, de la sorte, à ajourner pendant plusieurs années le paiement de leur dette.

29. constate que les crises alimentaires et nutritionnelles deviennent de plus en plus fréquentes dans les régions du Sahel et de la Corne de l'Afrique, où des millions de personnes vivent sans accès à des aliments en suffisance; fait remarquer que la crise alimentaire de la Corne d'Afrique de 2011 et celle du Sahel de 2012 ont démontré que l'aide humanitaire ne peut pas à elle seule briser le cycle de la faim et de la malnutrition chroniques ni changer ses causes profondes; insiste sur l'importance de s'attaquer aux causes sous-jacentes de l'insécurité alimentaire persistante que connaissent ces régions, à savoir le peu d'accès à des ...[+++]services de base et à une éducation appropriés, l'extrême pauvreté, le manque de soutien à l'agriculture à petite échelle et à l'élevage, les problèmes d'accès aux terres, la détérioration de l'environnement, la croissance démographique rapide, les défaillances du marché, le recul de la production alimentaire par habitant et la mauvaise gouvernance; insiste sur le fait que les causes profondes des crises alimentaires sont plus complexes aujourd'hui que par le passé, les populations pauvres devenant, par exemple, plus exposées aux chocs des prix et autres chocs survenant sur les marchés qui deviennent également plus fréquents;

Elles se présentent sous forme d’alternance de couches argileuses ou marneuses et de couches discontinues de sables, de grès ou de calcaires, avec l’apparition de bancs calcaires de plus en plus fréquents et de plus en plus épais en allant vers l’ouest.