3. condamne l'intervention militaire étrangère qui a conduit à la guerre en Libye et demande que cessent immédiatement les agressions à l'encontre du peuple libyen et toutes les actions militaires des États membres de l'OTAN et de leurs alliés; se félicite de l'implication de l'Union africaine; demande à toutes les parties impliquées dans le conflit interne en Libye de convenir d'un cessez-le-feu et de le mettre en œuvre immédiatement, ceci étant la condition préalable à l'instauration d'un cadre de négociation qui aboutira à une solution politique pacifique, préservant les droits de l'homme et les libertés de tous les Libyens ainsi qu ...[+++]e la souveraineté et l'intégrité territoriale de ce pays;

Pour établir l’incidence d’un danger sur les opérations et en déterminer la gravité, l’approche/la procédure systématique doit inclure les incidences des dangers sur les différents éléments constitutifs du système fonctionnel de gestion du trafic aérien, tels que l’équipage de conduite, les contrôleurs de la circulation aérienne, les capacités fonctionnelles des aéronefs, les capacités fonctionnelles de la composante sol du système fonctionnel de la gestion du trafic aérien, et l’aptitude à fournir des services de gestion de la circulation aérienne dans de bonnes conditions d ...[+++]e sécurité.

Le règlement impose aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs de s’assurer à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers afin de couvrir les risques liés à l’activité aérienne (en y incluant les risques dus aux actes de guerre, au terrorisme, à la piraterie aérienne, aux actes de sabotage, à la capture illicite d’aéronefs et aux troubles civils).

Pour établir l'incidence d'un danger sur les opérations et en déterminer la gravité, l'approche/la procédure systématique doit inclure les incidences des dangers sur les différents éléments constitutifs du système GTA, telles que l’équipage de conduite, les contrôleurs de la circulation aérienne, les capacités fonctionnelles des aéronefs, les capacités fonctionnelles de la composante sol du système fonctionnel de la GTA et l'aptitude à fournir des services de gestion de la circulation aérienne dans de bonnes conditions de sécurité.

- le caractère lucratif du système de pourboires conduit à des guerres de portiers visant à décrocher le 'contrôle à la porte' et le 'pot à pourboires';

Le règlement impose aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs de s’assurer à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers afin de couvrir les risques liés à l’activité aérienne (en y incluant les risques dus aux actes de guerre, au terrorisme, à la piraterie aérienne, aux actes de sabotage, à la capture illicite d’aéronefs et aux troubles civils).