Ces règles sont alignées sur la nouvelle génération de règlements d'exemption par catégorie et lignes directrices de la Commission concernant les accords de distribution et les accords de coopération horizontale, tout en n'ignorant pas les différences manifestes entre les accords de licences et de distribution, d'une part, et les accords de licences et de recherche-développement, d'autre part.
Die Gruppenfreistellung folgt dem Muster der neuen Generation von Gruppenfreistellungsverordnungen und Leitlinien für Vertriebs- und horizontale Kooperationsvereinbarungen, ohne die offenkundigen Unterschiede zwischen Lizenzvergabe und Vertrieb oder Lizenzvergabe und FuE-Vereinbarungen außer Acht zu lassen.