Les actes atypiques sont des actes adoptés par les institutions de l’UE.

Sans préjudice de l'application des alinéas 2 à 4, un résultat de l'analyse atypique n'est notifié au sportif contrôlé que : 1° si l'échantillon B doit être analysé, auquel cas le sportif peut demander à être présent ou représenté lors de l'ouverture de l'échantillon B, conformément à l'article 37; 2° si l'ONAD-CG est tenue, avant que le résultat ne soit considéré comme négatif ou anormal, de communiquer, conformément à l'article 7.4.1, b), du Code, la liste des sportifs contrôlés comme atypiques; Après la ou les analyses complémentaire(s), telle(s) que visée(s) à l'alinéa 5, le résultat d'analyse atypique est considéré soit comme néga ...[+++]tif, soit comme anormal, s'il est démontré, dans le second cas, que la substance interdite présente dans le corps du sportif n'est pas entièrement endogène.

En cas d'application de l'alinéa 1, lorsque le résultat est atypique, la procédure visée à l'article 36, § 3, s'applique mutatis mutandis.

Les enquêtes seront entreprises conformément à l'article 5.1.2 du Code et au standard international pour les contrôles et les enquêtes afin : a) d'assurer l'examen de résultats atypiques et de résultats de passeport anormaux, au sens des articles 7.4 et 7.5 du Code; b) d'assurer l'examen de toute autre information ou renseignement analytique ou non analytique lorsqu'il existe une raison légitime de soupçonner qu'une violation des règles antidopage a pu être commise, au sens des articles 7.6 et 7.7 du Code et c) de déterminer, lorsqu'une violation des règles antidopage par un sportif est établie, si le personnel d'encadrement du sportif ...[+++]ou d'autres personnes ont pu être impliquées dans cette violation.

En raison du caractère atypique de leur activité professionnelle, beaucoup d'artistes se trouvaient, avant l'entrée en vigueur de l'article 1 bis précité, dans l'impossibilité d'être assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés, alors que leur situation ne correspondait pas à celle d'un travailleur indépendant.

met en évidence la spécificité sexuée du travail précaire et rappelle que l'on assiste à un glissement, sur le marché du travail, de formes d'emploi normales vers des formes atypiques, d'où la nécessité d'éviter la précarisation des types d'emplois non standards; juge qu'il convient, pour lutter contre ces phénomènes, d'inviter les États membres et les partenaires sociaux à procéder à un alignement substantiel de la réglementation législative et contractuelle du travail standard et du travail atypique, afin d'éviter que les formes les plus commodes et les moins coûteuses ne se substituent aux autres, compte tenu toutefois des risques li ...[+++]és à l'augmentation possible du recours au travail non déclaré;