Il est prévu, d'une part, un seuil d'étiquetage de 0,9%, au-dessous duquel les OGM autorisés pourraient déroger aux obligations d'étiquetage et, d'autre part, un seuil de tolérance pour la présence accidentelle d'OGM non autorisés à l'état de traces, qui serait fixé à 0,5 %.
Der zweite betrifft Lebensmittel, die zufällige Spuren von GVO enthalten und liegt bei 0,5 %.