Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande; Ordonnance sur le bétail de boucherie | OBB [Abbr.]

Ordonnance du 12 décembre 1995 concernant le déroulement des ventes aux enchères selon l'ordonnance sur le bétail de boucherie

Ordonnance concernant le marché du bétail de boucherie et l'approvisionnement en viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande | Ordonnance sur le bétail de boucherie [ OBB ]

Ordonnance concernant le marché du bétail de boucherie et l'approvisionnement en viande | Ordonnance sur le bétail de boucherie

Ordonnance concernant les prix et les marges applicables au bétail de boucherie,à la viande et aux produits carnés ainsi qu'aux denrées fourragères

7. invite la Commission, lorsque l'existence de problèmes en matière de bien-être animal et de transport des animaux est clairement prouvée de manière scientifique, à adapter ou à introduire de nouveaux instruments politiques, comme des textes législatifs portant spécifiquement sur certaines espèces, des indicateurs du bien-être animal basés sur la production et des critères associés à un système d'évaluation des risques, tels que ceux appliqués dans le domaine de la sécurité alimentaire, afin de résoudre ces questions, en répartissant de manière plus équitable les coûts liés au bien-être animal le long de la chaîne alimentaire, tout particulièrement dans les cas du bétail laitier, ...[+++]des bovins de boucherie, des lapins, du poisson d'élevage et du transport d'animaux vivants; relève qu'il conviendrait, à cet égard, de recourir à l'avis scientifique de l'EFSA;

En application des dispositions de l’article 8, alinéa 3, de l’ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb; RS 817.190.1) et de l’article 9, alinéa 8 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale (RS 817.022.108), ces carcasses et viandes de porcins domestiques destinés à l’engraissement et à la boucherie ainsi que les préparations de viande, les produits à base de viande et les produits transformés à base de viande qui en sont issus porten ...[+++]t une estampille de salubrité spéciale conforme au modèle défini à l’annexe 9, dernier alinéa, de l’ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb; RS 817.190.1).

S’agissant du transport du bétail destiné à la boucherie, aucune action n’est possible en vertu du règlement (CE) n° 1914/2006 de la Commission.

Cette délégation est de l'avis que seule la viande, et non le bétail vivant, devrait être exportée et que l'Union devrait cesser de fournir tout soutien à l'exportation pour les bovins destinés à la boucherie au regard des règles (règlement (CE) 639/2003) sur le bien-être des animaux durant le transport.