L'entre axe entre chaque tranchée ou drain ne peut être inférieure à 2 m.

Section 2. - Subventions à la restauration ou à l'entretien d'habitats naturels et d'habitats d'espèces d'intérêt communautaire Art. 30. § 1. Les travaux recevables au droit de la subvention à la restauration et à l'entretien sont : 1° le déboisement; 2° le débroussaillage; 3° la pose de clôtures; 4° l'installation d'abris à moutons; 5° le comblement de drains; 6° l'étrépage, le gyrobroyabe, le fraisage; 7° l'entretien de milieux ouverts; 8° la replantation d'essences feuillues indigènes en station; 9° la création ou le curage de mare; 10° tout autres travaux améliorant ou maintenant l'état de conservation des habitats ou des ...[+++] espèces d'intérêt communautaire.

14 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith et Amel Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois des 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993, l'article 6, § 1, X, 1°; Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'article 5; Vu le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres ...[+++] et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 3; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 21; Considérant que la route N626, entre Eiterbach et Setz, aux points métriques 5250 à 7250, sur les territoire des communes de Saint-Vith et Amel, est dans un état de dégradation tel que les techniques d'entretien courant ne permettent plus d'en assurer la stabilité; Considérant que la hanche droite de cette voirie, située à flan de coteau présente des signes d'instabilité avec risques de glissement de terrain vers la vallée de l'Eiterbach; Considérant que cette route est notamment parcourue par des grumiers; Considérant l'impossibilité technique de disposer d'une portance suffisante dans la configuration actuelle de cette voirie; Considérant qu'il résulte des essais géotechniques que la seule solution possible est d'écarter la nouvelle voirie de la crête du talus en rentrant légèrement dans la falaise rocheuse de manière à pouvoir asseoir cette voirie sur un sol stable; Considérant qu'en raison de la configuration des lieux, un drain longitudinal sera réalisé au pied du nouveau talus rocheux ainsi qu'un accotement d'une largeur approximative ...

À Durban, le drainage et la remise en eau des zones humides restait une activité volontaire selon la décision 2/CMP.7. Elle était basée sur des méthodes d'estimation des zones humides, des terres converties en zones humides et de l'utilisation des sols sur des sols organiques drainés, établies par les lignes directrices du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la plupart récemment adoptées et encouragées par la Conférence des parties et les clarifications qui furent apportées par la suite.

– Corps et plate-forme de la voie, notamment remblais, tranchées, drains, rigoles, fossés maçonnés, aqueducs, murs de revêtement, plantations de protection des talus, etc.; quais à voyageurs et à marchandises; accotements et pistes; murs de clôture, haies vives, palissades; bandes protectrices contre le feu, dispositifs pour le réchauffage des appareils de voie; écrans pare-neige;

27. souligne qu'il peut être nécessaire de réintroduire non seulement la gestion de l'eau sur les terrains qui étaient inondables du fait de mauvaises conditions locales mais qui ont été drainés, mais aussi de réexaminer la régulation des cours d'eau, de revitaliser les terrains inondables qui s'y prêtent et de reboiser ces terrains;