le Conseil arrête des règlements

le Conseil arrête les règlements financiers

le Conseil arrête le statut des fonctionnaires

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance [ CCRRA | Conseil canadien des surintendants des assurances | Association des surintendants d'assurance des provinces du Canada ]

Conseil des organismes de réglementation des valeurs mobilières des Amériques

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Pour l'accomplissement de leur mission et dans les conditions prévues au présent traité, le Parlement européen conjointement avec le Conseil, le Conseil et la Commission arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis.

1. Le Conseil prend des dispositions pour tenir, à intervalles appropriés, une conférence mondiale du café (ci-après dénommée «la conférence») qui est composée des membres exportateurs et des membres importateurs, des représentants du secteur privé et des autres participants intéressés, y compris les participants de pays non membres.

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 10, paragraphe 2, de l’accord

2. Dans les limites du plafond fixé au paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil allouent, au début de chaque année, un montant destiné à l'assistance technique, sur la base d'une proposition de la Commission.