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observe que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des Droits de l'homme; observe avec inquiétude le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars ...[+++]2006 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le CDHNU, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de Droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil à consulter le Parlement sur la question;

16. note que les marchés financiers européens sont très dynamiques et que, en particulier, la concentration des places boursières européennes et la poursuite de la consolidation des principales banques européennes et des conglomérats financiers exigent une riposte européenne qui assure une surveillance appropriée, efficace et coordonnée; avertit que, faute d'une telle supervision coordonnée, le fonctionnement efficace des marchés d'instruments financiers pourrait se heurter à des obstacles; note à nouveau, à ce propos, le défi que constitue la mise en p ...[+++]lace d'un système de surveillance européen intégré qui reflète la nécessité pour chaque État membre d'être en mesure d'assumer sa responsabilité, conformément au principe de reconnaissance mutuelle, concernant la sauvegarde des intérêts de ses sociétés et de ses citoyens, quel que soit leur lieu d'établissement;

17. note que les marchés financiers européens sont très dynamiques et que, en particulier la concentration des places boursières européennes et la poursuite de la consolidation des principales banques européennes et des conglomérats financiers exigent une riposte européenne qui assure une surveillance appropriée, efficace et coordonnée; note à nouveau, à ce propos, le défi que constitue la mise en place d'un système de surveillance européen qui reflète la nécessité pour chaque État membre d'être en mesure d'assumer sa responsabilité, conformément au prin ...[+++]cipe de reconnaissance mutuelle, concernant la sauvegarde des intérêts de ses sociétés et de ses citoyens, quel que soit leur lieu d'établissement;

La note de débit est envoyée par l'ordonnateur au débiteur, avec copie au comptable.

Ce qui est arrivé par le passé ne se reproduira plus, car nous n’avons pas intérêt à renvoyer une nouvelle fois la Commission.