225 (1) Tout bâtiment équipé conformément à l’annexe VIII du Règlement sur les machines de navires peut naviguer sous un régime de surveillance non continue de la tranche des machines à condition que les systèmes de commande et de surveillance à distance dans celle-ci soient inspectés à des intervalles d’au plus 12 mois et que le certificat d’inspection porte une mention attestant cette inspection.

Les moyens, les technologies et les infrastructures de données pour l'observation et la surveillance de la terre doivent tirer parti des progrès réalisés dans le domaine des TIC, des technologies de l'espace et des réseaux intelligents, des observations obtenues par télédétection, des nouveaux capteurs in situ, des services mobiles, des réseaux de communication, des portails web participatifs et des infrastructures de calcul et de modélisation, dans le but de fournir continuellement des informations, des prévisions et des projections actualisées et précises.

(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution atmosphérique, (ii) les mesures et l’intervention d’urgence ...[+++], (iii) les déchets industriels, (iv) la qualité de l’eau; b) quelles notes d’information ou notes de service, ou quelle documentation, et pour chacune d’elles les détails des constatations et des recommandations, ont été fournies au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres respectifs et à leur personnel respectif, concernant l’impact des compressions dans les partenariats et la recherche sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques; c) qu’entend-on, en détail, par « il existe des données suffisantes pour corroborer la diffusion et la validation des prévisions de l’indice UV », (i) que veut dire « nous continuerons d’avoir assez de données pour permettre à EC de faire le suivi de la couche d’ozone et d’en faire rapport », (iii) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra l’intégrité du programme de surveillance de la couche d’ozone, (iv) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra les contributions du Canada au Système mondial d'observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), (v) quelles études ont été entreprises pour évaluer l’impact d’une rationalisation de la surveillance de la couche ...

Lorsque les États membres disposent d’indications claires selon lesquelles ce système est plus rentable pour localiser des navires de pêche que les moyens de contrôle traditionnels, ils utilisent un système de détection des navires qui leur permet de recouper les positions obtenues grâce aux images de télédétection envoyées par des satellites ou d’autres systèmes équivalents avec les données reçues par le système de surveillance des navires ou le système d’identification automatique, afin d’établir la présence de navires de pêche dans ...[+++] la zone.

Il s’agit notamment de la présence d’observateurs à bord et de dispositions particulières concernant le fonctionnement des systèmes de surveillance de navires par satellite pour traiter les cas de défaillances techniques ou de non-fonctionnement du système, qui ne sont pas prévus dans le règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite

«contrôle et inspection», toutes les mesures prises par les États membres, conformément, notamment, aux articles 23, 24 et 28 du règlement (CE) no 2371/2002 pour contrôler et inspecter les activités de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche, y compris les activités de surveillance et de suivi menées par exemple grâce aux systèmes de surveillance des navires par satellite ou aux programmes d’observation.