programme d'émissions domestiques

émission domestique | émission intérieure | émission nationale

Direction des questions nationales

programme d'émission par emprunteur souverain

sensibiliser sur les questions importantes pour la communauté locale

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada

Enjeux liés au soutien interne débattus dans le cadre d'Uruguay Round et au-delà

point de programme

élément du programme

12. condamne toutes les formes de violence à l'encontre des femmes et constate avec inquiétude que la violence physique et verbale fondée sur le genre demeure vivace dans les pays des Balkans; invite les gouvernements des pays des Balkans à renforcer les organes chargés de faire appliquer la loi afin de traiter avec succès les problématiques telles que la violence liée au genre, les violences domestiques, la prostitution forcée et la traite des femmes, à créer des refuges destinés aux victimes qui ont subi ou qui subissent des violences domestiques et à garantir que les organes répressifs, les autorités légales et les fonctionnaires soi ...[+++]ent plus sensibles à cette situation; encourage les autorités nationales de la région à élaborer des programmes de sensibilisation aux violences domestiques;

Le programme s'appuie sur un ensemble de dispositions juridiques, à savoir la circulaire no 37/1997 du Conseil des affaires de l'État sur l'adaptation des régimes fiscaux applicables aux importations d'équipements (Guo Fa, no 37/1997), la communication [2008] no 43 du ministère des finances, de l'administration générale des douanes et de l'administration fiscale nationale, l'avis no 316/2006, du 22 février 2006, de la NDRC sur les questions concernant la gestion de la lettre de confirmation relative aux projets nationaux ou bénéficiant de financements étrangers dont le développement est encouragé par l'État, et le catalogue 2008 des articles d'importa ...[+++]tion pour lesquels les SCE ou les entreprises nationales ne peuvent bénéficier d'une exonération de droits.

136. salue l'engagement pris par plusieurs États membres de lutter contre la violence à l'égard des femmes, contre la violence domestique et contre les MGF, en particulier sous ses aspects transfrontaliers; rappelle la nécessité d'une cohérence des politiques internes et externes de l'Union européenne sur ces questions et prie instamment la Commission d'en faire une priorité pour éliminer la violence contre les femmes et les jeunes filles, ainsi que les féminicides et, en allouant les ressources financières appropriées, pour sou ...[+++]tenir les programmes ciblés et innovants à la fois au sein de l'Union et dans les pays tiers; encourage l'Union européenne et ses États membres à signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique;

128. salue l'engagement pris par plusieurs États membres de lutter contre la violence à l'égard des femmes, contre la violence domestique et contre les MGF, en particulier sous ses aspects transfrontaliers; rappelle la nécessité d'une cohérence des politiques internes et externes de l'Union européenne sur ces questions et prie instamment la Commission d'en faire une priorité pour éliminer la violence contre les femmes et les jeunes filles, ainsi que les féminicides et, en allouant les ressources financières appropriées, pour sou ...[+++]tenir les programmes ciblés et innovants à la fois au sein de l'Union et dans les pays tiers; encourage l'Union européenne et ses États membres à signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique;