Pour effectuer cette vérification, la Commission prend en compte le prix payé pour le terrain lors de l’appel d’offres ouvert organisé en 1995 en vue de la vente des mines de Kassandra à la société TVX Hellas (voir considérant 11, ci-dessus).

En février 2007, le Canada a annoncé son appui à l'initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE), qui vise à améliorer la gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles au moyen de la vérification et de la publication complète des paiements effectués par les sociétés pétrolières et minières aux gouvernements, ainsi que des recettes gouvernementales.

Les installations ayant fait l’objet d’activités de vérification sont 3 usines de retraitement (et 2 sites adjacents de stockage des déchets), 20 centrales nucléaires (dont 3 n’étaient plus exploitées), 5 instituts de recherche, 2 installations MRN (matière radioactive naturelle), 1 mine d’uranium et 7 hôpitaux dans 4 États membres.

Des vérifications ont été effectuées dans des industries traitant des matières radioactives naturelles (MRN), notamment l’industrie des phosphates et les mines de charbon.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question qui a été posée le 21 mai 2000 par le sénateur Angus au sujet de la création d'emplois et d'une possible mauvaise gestion de fonds, et d'une demande de données sur les emplois créés; la réponse à une question qui a été posée le 6 avril 2000 par le sénateur Stratton au sujet de la croissance du fonds d'assurance-emploi et de l'utilisation de l'excédent; la réponse à une question qui a été posée le 17 mai 2000 par les sénateurs Lynch-Staunton et Roberge au sujet des données bancaires détaillées de particuliers, de la vérification de l'exactitude des ...[+++] données et de l'accès à ces données par d'autres ministères; la réponse à une question qui a été posée le 15 juin 2000 par le sénateur Roche au sujet de la participation du Canada à l'enlèvement des mines antipersonnel au Kosovo; la réponse à une question qui a été posée le 19 juin 2000 par le sénateur Roche au sujet du soutien financier accordé à d'anciens élèves d'internats pour des poursuites judiciaires.

Ces vérifications ont concerné des usines de retraitement, des centrales nucléaires, des instituts de recherche, des installations MRN (matière radioactive naturelle), des hôpitaux et une ancienne mine d'uranium, ainsi que les réseaux de surveillance nationale.