2. L’EAC s’inscrit dans le cadre plus général de la politique communautaire du transport aérien, dont il constitue l’un des principaux piliers, à côté des accords globaux dans le domaine des transports aériens conclus avec des partenaires clés de l’UE sur le plan mondial et des accords dits «horizontaux».

Monsieur le Président, sous l'ex-gouvernement libéral, les accords sur la politique aérienne étaient conclus à la pièce et empêchaient les Canadiens de profiter pleinement d'un plus grand choix en transport aérien.

Un accord global en matière de transport aérien avec le Chili pourrait être ultérieurement étendu aux pays voisins en Amérique latine, avec pour effet d’accroître encore les retombées économiques d’un tel accord avec le Chili.

TRANSPORTS AERIENS DELOCALISATIONS DANS LE TRANSPORT AERIEN - RESOLUTION DU CONSEIL Au terme d'un débat, le Conseil a adopté la résolution suivante au sujet de la délocalisation dans le transport aérien : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, considérant que le Conseil a déjà souligné la nécessité pour l'industrie des transports aériens d'atteindre les niveaux de rentabilité et de productivité nécessaires pour assurer sa viabilité au plan économique et sa compétitivité au plan mondial ; considérant que le Conseil dans sa résolution 94/C 309/02 du 24 octobre 1994 a estimé justifié d'analyser le risque de développement des pavillons de complaisance et de recours à des ressources ext ...[+++]racommunautaires ; considérant que les dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements doivent être appliquées de manière uniforme par chacun des Etats membres ; considérant que les éventuels recours à des ressources extracommunautaires sont une raison supplémentaire pour aboutir à un ensemble complet de normes techniques communes afin de maintenir la sécurité dans le domaine de l'aviation civile ; considérant que dans le développement de sa politique sociale la Communauté doit prendre en compte les spécificités du domaine du transport aérien, et notamment la question des effets des délocalisations ; considérant que le recours à des ressources extracommunautaires constitue une possibilité d'accès au marché intérieur par des pays tiers qui doit être analysé dans le cadre du dossier des relations avec ces pays ; NOTE que la Commission a l'intention de procéder à une étude sur l'évolution de la situation sociale liée au contexte de libéralisation du transport aérien ; INVITE la Commission à lui présenter dès que possible les résultats de l'étude portant sur les conséquences de la libéralisation du transport aérien, et demande qu'à cette occasion soit pris en compte la question des recours à des ressources extracommunautaires, mentionné dans la résolution du Conseil 94/C 309/02 ...

L'exemption avait été accordée en 1991 aux compagnies aériennes afin de leur permettre de s'adapter progressivement, dans le cadre de la libéralisation des transports aériens, à un environnement plus concurrentiel et pour faciliter les accords d'interligne entre compagnies, c'est à dire dans le cas du transport de fret, la possibilité d'avoir recours à plusieurs compagnies pour transporter un colis entre deux aéroports.

L'objectif suivant est de libéraliser les ententes concernant les services aériens entre les États-Unis et l'Union européenne. Le Canada doit être partie prenante à cet accord de libéralisation des services aériens, au risque de se trouver exclu du marché.