Ce que je viens de déclarer est en relation avec le rapport de M. Jové Peres, car face à la catastrophe provoquée par le Prestige, nous, les Galiciens, nous luttons vaillamment contre ses conséquences néfastes sur l'environnement, la pêche, l'économie et du point de vue social.

sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a ...[+++]) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...

Q-221 M. Cummins (Delta) -À l'égard des activités de pêche à l'intérieur de notre zone d'intérêt économique exclusive de 200 milles, a) quels pays membres de la NAFO le Canada a-t-il autorisés à prendre un quota national à l'intérieur de la zone, au large de la côte est, en 1995-1996, et quelles espèces sont-ils autorisés à pêcher, b) quels pays le Canada a-t-il autorisés à pécher à l'intérieur de la zone d'intérêt économique exclusive de 200 milles au large de la côte ouest, et quelles espèces sont-ils autorisés à pêcher et c) quels sont les autre. s pays qui autorisent, à la connaissance du gouvernement, des pays étrangers à pêcher dan ...[+++]s leur zone d'intérét économique exclusive de 200 milles?

Cummins: À l'égard des activités de pêche à l'intérieur de notre zone d'intérêt économique exclusive de 200 milles, a) quels pays membres de la NAFO le Canada a-t-il autorisés à prendre un quota national à l'intérieur de la zone, au large de la côte est, en 1995-1996, et quelles espèces sont-ils autorisés à pêcher, b) quels pays le Canada a-t-il autorisés à pêcher à l'intérieur de la zone d'intérêt économique exclusive de 200 milles au large de la côte ouest, et quelles espèces sont-ils autorisés à pêcher et c) quels sont les autres pays qui autorisent, à la connaissance du gouvernement, des pays étrangers à pêcher dans leur zone d'intér ...[+++]êt économique exclusive de 200 milles?

Il en résulte une perte de rentabilité économique de la pêche ce qui a entraîné au cours des dernières années des suppressions massives d'emplois.