5) l'affiche doit contenir le texte suivant concernant la disponibilité du guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2: "Un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 contenant des données pour tous les modèles de voitures particulières neuves peut être obtenu gratuitement dans tous les points de vente";

5) contiennent le texte suivant concernant la disponibilité du guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2: "Un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 contenant des données pour tous les modèles de voitures particulières neuves peut être obtenu gratuitement dans tous les points de vente";

La proposition prévoit plus particulièrement : 1) d'introduire les valeurs figurant dans la position commune, établie par le Conseil lors de sa réunion du 24 novembre 1988, à titre obligatoire comme suit : dès le 1er janvier 1991 ces valeurs sont, pour la réception de nouveaux modèles, 30 g/par essai pour le CO et 8 g/par essai pour le HC + NOX; dès le 1.10.1991 pour le contrôle de conformité de la production 36 g/essai pour le CO et 10 pour le HC + NOX. 2) de proposer des normes européennes plus sévères qui seraient applicables à titre obligatoire dès le 1er janvier 1993 pour les nouveaux modèles de voitures; il s'agit de 19 g pour le ...[+++] CO et de 5 g par essai pour le HC + NOX.

Voilà pourquoi je vous demande, ainsi qu'aux autres constructeurs automobiles, de revoir votre politique des prix de gros et de prendre les mesures suivantes : A) Envoi d'une lettre à tous vos concessionnaires de la Communauté : a) les assurant que lorsqu'ils recevront des commandes d'automobiles, même pour des modèles, des spécifications et des options qui ne sont normalement demandés que dans d'autres Etats membres, votre société sera disposée à les livrer dans des délais raisonnables, qui ne devront pas différer trop fortement, sans justification valable, des délais de livraison normaux appliqués dans l'Etat membre où les véhicules ré ...[+++]pondant à ces spécifications sont normalement vendus; b) les assurant que ces voitures leur seront fournies au prix de base qui est habituellement le leur (exception faite des coûts supplémentaires normalement supportés par votre société pour l'exécution d'une telle commande); si un client souhaite commander un modèle qui n'est pas normalement vendu dans l'Etat membre concerné, le prix devra s'aligner sur celui du modèle qui lui est le plus proche; c) leur rappelant que, conformément au règlement 123/85 et à la communication portant clarification de l'activité des intermédiaires en automobiles (JO C 329 du 18.12.1991), ils sont également libres de fournir des intermédiaires ou des concessionnaires établis dans d'autres Etats membres et les assurant qu'ils ne seront pénalisés en aucune façon s'ils le font.

Sur 78 modèles de voitures, 22 sont les meilleurs marché au Portugal, suivi du Royaume-Uni (16 modèles) et des Pays-Bas (14 modèles).

Méthode d'enquête La méthode d'enquête reste analogue à celle qui a été utilisée par le passé. Elle peut être résumée comme suit : 23 constructeurs, européens et japonais, ont fourni à la date du 1 novembre 1994 les prix de 76 modèles - un modèle de plus chez Renault et Subaru - parmi les plus vendus, prix qui ont été ajustés pour différence d'équipement, en monnaie nationale, avec et sans taxes.