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bifiltration alternative | bifiltration alternée

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12. souligne l'importance de la coopération avec la Russie dans le domaine de l'énergie; rappelle, par ailleurs, que les progrès dans la mise en place de relations plus étroites devraient aller de pair avec une amélioration de l'état de droit et des normes démocratiques en Russie; invite le Conseil et la Commission à faire en sorte que les principes du traité sur la charte de l'énergie soient intégrés à part entière dans le nouvel accord de partenariat et de coopération; souligne que l'Union devrait faire de la diversification des ressources énergétiques l'une de ses principales priorités et mettre tout en œuvre pour finaliser des projets comme Nabucco ou AGRI; rappelle à cet égard que la diversification passe par la recherche d'autres ...[+++]pays hors de l'Union comme sources de pétrole et de gaz, et non par la seule mise au point d'itinéraires de substitution pour leur acheminement depuis la Russie; demande que l'Union n'applique pas de double standards dans ses relations avec la Russie, comme des dérogations à certaines dispositions du troisième paquet Énergie;

20. souligne que le comportement des usagers des transports est déterminant et demande que soient mises en place des incitations en faveur d’un choix durable des modes de transport, ce qui implique que soient présentées, d’ici 2013, des propositions visant à développer des initiatives encourageant le changement de comportement, en particulier chez les jeunes, et le développement d’infrastructures urbaines destinées aux piétons et aux cyclistes, à doubler le nombre des usagers des transports publics écologiques, ainsi qu’à promouvoir l’utilisation des billets électroniques pour les déplacements multimodaux, la tarification devant être con ...[+++]sidérée comme un élément d’incitation; demande à la Commission de présenter une stratégie pour promouvoir l'usage du vélo et les déplacements à pied en toute sécurité dans l'environnement urbain;

1. Conformément à la présente décision-cadre, les infractions ci-après, telles que définies par le droit de l’État d’émission, si elles sont punies dans cet État d’une peine ou d’une mesure privative de liberté d’une durée maximale d’au moins trois ans, donnent lieu à la reconnaissance du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, ainsi qu’à la surveillance des mesures de probation et de peines de substitution, sans contrôle de la double incrimination des faits:

11 ter. En cas de double imposition manifeste résultant du transfert d'actions, les États membres peuvent avoir la faculté – après concertation avec la Commission – de résoudre le problème en appliquant des solutions considérées comme se substituant et équivalant aux dispositions de la présente directive.