"reliquat du volume admissible des captures", la partie du volume admissible des captures qu'un État côtier n'exploite pas, ce qui a pour résultat un maintien du taux global d'exploitation des stocks individuels en-deçà des niveaux susceptibles de les rétablir et un maintien des populations d'espèces exploitées au-delà des niveaux souhaités sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles;

Le concept de RMD, qui joue un rôle essentiel dans la notion d'exploitation durable, doit permettre de maintenir la taille de la population au point correspondant au taux de croissance maximal en ne capturant que les spécimens qui viendraient normalement s'ajouter à la population, de sorte que cette dernière peut demeurer productive indéfiniment.

De plus, pour une province comme la Saskatchewan qui dispose d'importantes ressources forestières non allouées et dont les taux de coupe sont nettement inférieurs à nos droits annuels, nous estimons que l'application de n'importe laquelle des mesures frontalières proposées dans la SLA-2 pourrait effectivement nous empêcher d'accroître la capacité de notre secteur du bois d'oeuvre.

Cette proposition ne doit pas empêcher l'adoption d'autres mesures techniques innovatrices, telles que des chaluts de séparation, qui permettraient aux pêcheurs d'exploiter les stocks d'autres espèces démersales sans dépasser les taux de mortalité de cabillaud par pêche définis dans le présent règlement.

considérant que, suite à la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, le système des prélèvements agricoles variables a été remplacé par des taux de droits communs fixes; que le secteur de l'huile d'olive est caractérisé par le phénomène naturel de l'alternance des récoltes qui conduit à une production d'huile d'olive irrégulière dans la Communauté; que l'expérience a montré que, afin d'assurer l'approvisionnement du marché et d'éviter des fluctuations importantes des prix, il est indiqué de prévoir la possibilité de permettre les importations à un taux de droit ré ...[+++]duit;

On nous a accordé un taux d'exploitation de 12 p. 100 des poissons du lac Cultus en raison de la LEP et de la Politique concernant le saumon sauvage, ce qui signifie que nous avons été autorisés à tuer environ 30 poissons de ce stock.